Prévention et sanction des violences lors des manifestations

Vous avez beau aligner les livres blancs, chers collègues de la majorité, rien de tout cela ne répond aux enjeux politiques et sociaux. C'est pourquoi nous nous opposons à l'article 8.

Bien entendu, nous nous saisissons des outils mis à la disposition de l'Assemblée nationale et des parlementaires, afin de faire notre travail et de faire en sorte que le Gouvernement explique et justifie telle ou telle mesure. Il n'y a là aucune contradiction avec nos amendements. L'un n'empêche pas l'autre. En l'espèce, nous demandons un rap...

Je vous renvoie à sa récente demande d'interdiction des lanceurs de balles de défense – LBD – , formulée dans le cadre de la présentation d'un rapport sur la dématérialisation des services publics. Monsieur le ministre, notre demande s'inscrit, me semble-t-il, dans l'amélioration de la tenue du débat public que vous appelez de vos voeux. Elle ...

Nous devrions prendre l'initiative d'une telle étude, afin d'éviter la diffusion de fausses informations et de rumeurs. Si nous menons ce travail, nous saurons avec certitude quelles armes sont employées et pourquoi. Nous pourrons alors réexaminer la doctrine de maintien de l'ordre en vigueur. Monsieur le ministre, on ne peut affirmer que c'es...

Votre doctrine du maintien de l'ordre découle de la théorie politique à laquelle vous adhérez. Il se trouve que vous avez choisi l'escalade. Vous avez choisi une doctrine répressive, qui n'est pas la seule possible. Adopter une solution alternative nous semble nécessaire et urgent.

Je rejoins notre collègue Brigitte Kuster : c'est proprement orwellien. La France insoumise et le groupe Les Républicains le disent. Mais nous ne sommes pas seuls : peut-être n'avez-vous pas entendu, monsieur Eliaou, les propos du Syndicat des avocats de France, qui parle de loi d'exception et indique que ces mesures « par leur portée générale...

J'irai dans le sens de l'intervention précédente : on ne croit pas rêver, on cauchemarde ! La disposition prévue à l'article 3 s'inscrit dans le cadre du fichage généralisé, une pratique qui ne fait que s'étendre. Sans qu'aucun acte ni aucun délit ne soit commis, sans qu'aucun jugement n'ait été rendu, on fichera des citoyens et des citoyennes,...

L'article 3 est le symbole de votre politique, laquelle n'a rien de social – on l'avait compris – et tout de sécuritaire – ce dont chacun est à présent conscient.

C'est la moindre des choses, en effet, que le législateur puisse évaluer, ce dont la majorité semble se rendre compte tout d'un coup, en trouvant subitement intéressante une démarche qu'elle balaie d'un revers de main quand nous en sommes à l'origine. Aujourd'hui, cette proposition vous semble utile, surtout que toutes les mesures que vous aure...

Je vais répondre à la question que vous nous avez posée, madame la rapporteure. Comme vous avez lu attentivement notre amendement, vous avez compris qu'il concernait les violences commises par les forces de l'ordre. Nous ne parlons pas d'une généralisation – si c'est ce que vous voulez faire, nous en reparlerons. D'ailleurs, c'est vous qui avez...

Cet amendement a pour objet de mieux garantir la santé, la sécurité et l'intégrité physique des personnes participant à des manifestations, en interdisant le recours par les forces de l'ordre aux grenades GLI-F4 ou à toute arme à feu de dangerosité supérieure ou égale, dans le cadre de manifestations sur la voie publique ou d'attroupements. Il...

... et de nombreuses autres victimes – je vous renvoie aux nombreux articles de presse et témoignages publiés sur ce sujet – , qu'elles causent divers dommages tels que des mutilations à vie, comme ce fut dernièrement le cas pour Jérôme Rodrigues. Notre pays se distingue en étant l'un des seuls à continuer à utiliser ces techniques. Cela a été ...

Nous considérons en effet que ce n'est pas un instrument pour construire une mobilisation. Nous avons toujours été clairs sur ce point !

Il serait plus démocratique et républicain, y compris envers les forces de l'ordre, de voter ces amendements, d'interdire ces pratiques,...

Nous avons choisi de ne pas nous joindre à vous, car, à ce moment-là, les forces de l'ordre manifestaient elles aussi leur mécontentement, non pas à l'égard du groupe d'opposition La France insoumise, mais vis-à-vis du Gouvernement, en menaçant de défiler sur les Champs-Élysées pour protester contre le nombre d'heures supplémentaires, la fatigu...

Nous avons pu lire, dans un certain nombre de journaux, des témoignages d'agents des forces de l'ordre indiquant qu'ils recevaient des consignes contraires à leur déontologie. Nous avons donc fait le choix de ne pas participer à une mascarade consistant pour la majorité à se tresser des lauriers en se levant et en applaudissant les forces de l'...

En revanche, La France insoumise refuse très clairement d'opposer le peuple à sa police – Jean-Luc Mélenchon est l'un des seuls dirigeants à l'avoir affirmé.

Je vais jusqu'au bout de mon temps de parole et vous couperez le micro s'il le faut ! Nous avons été suffisamment mis en cause !

N'en déplaise à nos collègues des Républicains et à M. le ministre de l'intérieur, cette loi est bien un texte de circonstance. En effet, comme Ugo Bernalicis l'a rappelé dernièrement, depuis le début de la législature, il y a plus d'un an, nous aurions pu nous saisir de plusieurs occasions pour nous pencher sur ces questions. Nous aurions ains...

La proposition que nous faisons devrait permettre d'apaiser les tensions ressenties par la population vis-à-vis de la police républicaine. Comme nous n'avons cessé de le répéter lors de l'examen de propositions visant à recruter des agents supplémentaires pour les forces de l'ordre et à leur donner les moyens de faire leur travail, nous pensons...