Prévention et sanction des violences lors des manifestations

Vous prétendez ainsi traiter la question des violences dans les manifestations, mais refusez d'aborder une forme de violences qu'ont découverte beaucoup de nos concitoyens : les violences policières. Nous y reviendrons dans le débat parce que vous devrez rendre des comptes.

Elle ne doit pas lui être opposée, comme vous l'avez fait. Nous sommes plus républicains que vous dans ce domaine !

Il s'avère qu'un tel débat était nécessaire, certains députés semblant n'avoir pour source que Wikipédia... Cela fait des décennies que des historiens, des chercheurs étudient les mouvements sociaux et surtout l'attitude des États face à ces mouvements. On ne peut pas mettre sur le même plan les États qui ont le monopole de la violence légitime...

Encore une fois, cela s'appelle avoir une vision idéologique. Je vous renvoie à ces analyses. Le fait de protéger les individus contre la violence arbitraire de l'État, c'est précisément cela l'État de droit. C'est la raison pour laquelle il faut pouvoir discuter des modalités selon lesquelles un État, avec sa force policière, assure le mainti...

… avec des équipements adaptés et sans se mettre en danger, on doit discuter politiquement de la raison pour laquelle on les met dans ces situations, …

Il est de droit ! Nous sommes encore dans un État de droit, à peu de choses près, même si vous avez remis en cause un certain nombre de droits.

J'ai deux minutes pour m'exprimer et quand je serai arrivée au bout de mes deux minutes, le micro sera éteint. Je sais très bien que mon temps de parole est limité, madame la présidente, mais comme il n'y a pas de chronomètre, je ne me rends pas toujours compte…

Je vous explique que, de ce fait précisément, je ne me rends pas toujours compte du temps que je prends…

Il m'arrive donc fréquemment de dépasser mon temps de parole, mais vous êtes là pour me l'indiquer et quand vous me l'indiquez, j'arrête de parler ou vous me coupez le micro. Mais il ne relève en rien de votre responsabilité d'interdire à une députée d'utiliser son temps de parole.

Il me reste une minute de temps de parole. Mon rappel au règlement vise à la bonne tenue de nos débats. Nous continuerons d'intervenir en réponse aux mises en cause systématiques dont notre groupe fait l'objet et nous nous arrêterons quand nous n'aurons plus le micro, que cela vous plaise ou non. Et si cela ne vous plaît pas, tant mieux !

Il tend à supprimer les alinéas 10 à 12 de ces amendements, que le Gouvernement semble avoir oublié de supprimer comme les autres, afin de maintenir la suppression de l'ensemble de l'article 1er. L'amendement de la rapporteure et le sous-amendement du Gouvernement prévoient de mettre sur le même pied un délit commis lors d'une manifestation et ...

Il va sans doute encore ennuyer Mme la rapporteure puisque nous allons nous répéter, quoiqu'en faisant une autre proposition. Nous proposons en effet d'encadrer le recours, par les forces de l'ordre, aux techniques d'immobilisation dans le cadre de manifestations sur la voie publique ou d'attroupements non-armés. De nombreuses techniques util...

Notre proposition n'est pas de nature réglementaire. Nous avons déjà eu ce genre de débat et reçu la même réponse, mais nous savons qu'il est possible d'encadrer législativement des dispositifs qui devraient être d'ordre réglementaire et qui ne le sont pas. Nous avons également soumis une proposition de loi en ce sens à l'Assemblée nationale. ...

Cet article 4 traduit la logique de surenchère du Gouvernement. Les mesures proposées seraient peu opérationnelles, pour reprendre un terme très à la mode sur les bancs du groupe LaREM. Vous avez choisi de vous inscrire dans la stratégie sécuritaire de Sarkozy, passant du décret anti-cagoule pris sous son quinquennat à une loi anti-cagoule, don...

En complément de l'amendement précédent, il s'agit de garantir la liberté de manifester en facilitant le recours effectif contre un arrêté d'interdiction par les organisateurs d'une manifestation et les participants à celle-ci. Dans le droit actuel, le préfet ou le maire peut interdire une manifestation à tout moment avant qu'elle ne se tienne,...

Tout d'abord, il est heureux qu'il ait confiance dans les préfets, puisque ceux-ci sont placés sous son autorité ! Ensuite, le rôle même du juge administratif est précisément de statuer. En fait, il n'y a pas de confusion entre les pouvoirs, car il relève de son office de rendre de telles décisions. Nous parlons beaucoup de l'interdiction de m...

Madame la rapporteure, vous reconnaissez l'existence de motifs légitimes pour se couvrir le visage. Mais, dans le même temps, vous défendez un article dont plusieurs collègues ont relevé le flou et la rédaction précipitée, qui aura pour conséquence d'empêcher des citoyens et citoyennes – il n'est même pas question ici de manifestants puisque l'...

La mesure que vous nous proposez avec cet article 2 est celle qui suscite le plus grand nombre d'oppositions, car elle consiste à empêcher physiquement certaines personnes d'exercer leur droit de manifester. Comme notre collègue Fiat l'a rappelé, cette mesure, qui est censée, de l'aveu même du Gouvernement, viser 150 à 300 individus sur l'ensem...

Il vise à refuser que le Gouvernement ne transpose des mesures de l'état d'urgence, qui relèvent du pouvoir judiciaire, pour les donner au préfet, qui dépend directement du pouvoir exécutif. Vous souhaitez créer une interdiction administrative de manifester, en donnant au préfet le pouvoir d'interdire, par arrêté motivé, à une personne « de pr...

Naturellement, vous habillez tout cela d'une volonté de défendre les petits commerçants et la sécurité publique. Vous aviez fait de même sur la question de l'état d'urgence ; vous vous attaquiez, là aussi, aux mouvements sociaux.