Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Cet amendement vise à supprimer l'article 8, qui pérennise le CICE, dont nous avons beaucoup parlé. Nous y revenons parce que nous pensons que c'est un élément important dans un débat budgétaire centré sur les moyens de trouver des sources de financement et des marges de manoeuvre budgétaires. Nous connaissons bien le modèle qu'entendent promo...

Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens s'inscrivent dans une logique d'austérité. Tous les professionnels de santé vous diront que cette logique comptable tue leur travail, qu'elle en détruit le sens, en particulier dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – les EHPAD. Il est plus que temps, de notre p...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, le groupe La France insoumise votera bien entendu pour la motion de rejet préalable, pour toutes les raisons fort bien exposées par notre collègue Quatennens, qui s'inscrivent bien dans l'esprit de la création de la Sécurité sociale....

Les alinéas 28 et 29 de l'article 38 veulent faire supporter le coût réel des soins onéreux de la liste en sus aux patients relevant de systèmes de sécurité sociale étrangers. Une telle disposition pourrait s'avérer à terme néfaste pour notre système sanitaire si elle conduisait ces patients à renoncer aux soins. Notre système de sécurité soci...

L'article 39 s'inscrit dans ce que nous considérons comme un mouvement de mise en concurrence des organismes et des services publics. Sa logique laisse songeur, puisqu'il s'agit de donner davantage de moyens aux bons élèves dans les domaines de la qualité et des économies réalisées dans le fonctionnement des établissements. Cet article constitu...

Si l'usage de la visite médicale chez les praticiens libéraux est moins répandu que par le passé, il se développe en revanche dans les hôpitaux publics. Avec ses produits dérivés et ce qui s'apparente à de véritables stratégies d'influence, la visite médicale à l'hôpital n'est plus adaptée à une médecine transparente et débarrassée des conflits...

Madame la ministre, en France, la protection sociale a été fondée sur l'idée d'universalité des aides. C'est un excellent moyen d'éviter que des familles ne se regardent en chiens de faïence pour s'accuser d'être classées comme trop riches ou trop assistées. De tels débats gangrènent la cohésion sociale dans notre pays. Comment continuer d'insc...

Par cet article, la majorité prétend harmoniser le montant de l'allocation de base de la PAJE versée à taux plein avec le complément familial. « Harmoniser » est un bien joli mot pour parler d'une mesure qui fait perdre du pouvoir d'achat aux familles : 15 euros pour la grande majorité des familles touchant actuellement le complément familial. ...

L'amendement vise à demander un rapport sur le remboursement intégral des traitements hormonaux. L'amélioration des techniques et produits médicaux assure un meilleur accès aux soins mais représente un coût de plus en plus important. L'accès aux soins ne peut être réservé à celles et ceux à qui leurs moyens le permettent. La Sécurité sociale, ...

L'obligation vaccinale sera mise en grande difficulté par son obligation. Les députés de La France insoumise sont de fervents défenseurs de l'obligation vaccinale, il faut le répéter, car les membres de la majorité semblent ne pas le comprendre, …

… ou ne pas vouloir le comprendre ! Poser la question de son extension, réfléchir, demander un débat contradictoire et scientifique pour parvenir à une décision raisonnable et scientifique, …

… n'équivaut pas à la volonté de faire mourir des enfants de la variole et ne fait pas de nous des barbares complètement indifférents à l'avenir des enfants. Telle n'est pas notre position, qui est au contraire rationnelle.

Dans plusieurs interventions structurées, nourries de références à des travaux de chercheurs et de scientifiques, cette question a été soulevée. L'Assemblée nationale doit en tenir compte. Nous proposons par conséquent de voter contre l'extension de l'obligation vaccinale, et non contre la vaccination, afin de nous donner les moyens d'avoir ce ...

Voter l'extension de l'obligation vaccinale ne mettra pas un terme au doute. Au contraire, celui-ci en sera renforcé, y compris parmi des gens de bonne foi, qui, s'ils ont peur pour leurs enfants, ont surtout peur que son extension à un nombre trop élevé de vaccins crée des complications. La pédagogie, s'il en faut une, doit consister à expliq...

Cet amendement s'inscrit contre le report des négociations relatives aux soins bucco-dentaires. Durant la campagne, le candidat Macron avait promis la prise en charge totale des prothèses dentaires – l'exposé des motifs de cet article le met d'ailleurs en avant. Chers collègues, vous employez souvent comme argument d'autorité qu'une mesure doi...

Avant tout, il s'agit d'une mauvaise nouvelle pour les patients, puisque, comme l'a expliqué Adrien Quatennens, c'est une nouvelle année de perdue en matière de santé bucco-dentaire. Nous ne voyons aucun engagement du Gouvernement qui laisserait penser qu'il ne s'agit pas d'un abandon pur et simple d'une promesse du candidat à la présidence de ...

Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'adjuvant aluminique, puisqu'il n'existe pas de consensus scientifique sur ses effets. Nous devons en effet combattre certaines théories colportées par les adversaires de la vaccination. C'est pour lever ces doutes que nous proposons cet amendement. De fait, un r...

Cet amendement propose de lancer une campagne ciblée de prévention du sida. Dès décembre 2015, l'Institut de veille sanitaire s'alarmait de la recrudescence du virus du sida : « Le fait que l'augmentation soit beaucoup plus marquée chez les jeunes hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes est un constat alarmant. » Et l'Institut d'ajou...

Cet amendement tend à obtenir un rapport d'évaluation sur les conséquences de la fusion de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, et de la Haute Autorité de la santé, sur le personnel et sur la qualité de service. Ce rapport doit, en premier lieu, prendre en compte l'intérê...

Si la fraude aux prestations sociales est pleinement répréhensible et doit faire l'objet de sanctions, leur mise en oeuvre doit rester conforme aux normes élémentaires de justice que sont l'égalité et le débat contradictoire. Or, en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales, les organismes de Sécurité sociale ont outrepassé ces...