Les interventions de Danièle Obono sur ce dossier
46 amendements trouvés
17/06/2019 — Amendement N° CL174 au texte N° 1785 - Article 7 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...
Compléter l’alinéa 1 par les mots : « de cyberagressions ou de harcèlement scolaire en ligne ». Exposé sommaire : Les cyberagressions commencent de plus en plus tôt avec une diffusion de plus en plus importante de moyens de communication numériques à un jeune public. Ainsi, certaines plateformes dédiées à ce jeune public sont souvent les lie...
17/06/2019 — Amendement N° CL209 au texte N° 1785 - Article 7 (Rejeté)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...
Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et la lutte contre la propagande xénophobe des groupuscules d’extrême droite ». Exposé sommaire : Lors des auditions de la commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite, il est apparu qu'internet et les réseaux sociaux constituent un moyen de communication privilégié de ces s...
17/06/2019 — Amendement N° CL171 au texte N° 1785 - Article 1er (Tombe)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le Conseil supérieur de l’audiovisuel peut, après mise en demeure et dans les conditions prévues à l’article 42‑7 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, » les mots : « l’autorité judiciaire peut ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons manifest...
15/06/2019 — Amendement N° CL206 au texte N° 1785 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Bernalicis, M. Latombe, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a vocation a mettre en place une interopérabilité des plateformes entre elles. À l'instar de la Quadrature du Net qui porte ce projet, nous considérons que les mécanismes de haine sur ...
15/06/2019 — Amendement N° CL183 au texte N° 1785 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les algorithmes utilisés par les plateformes n'aient pas pour conséquence de perpétuer, de produire ou de renforcer des préjugés justifiant et instituant des discriminati...
03/06/2019 — Amendement N° AC24 au texte N° 1785 - Article 1er (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article met en place une contrainte importante sur les plateformes de devoir retirer les contenus comportant une incitation à la haine ou une injure à raison de la race, de la religion, de l’ethnie, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap, ce à quoi nous sommes favorables. Mais nous avon...
