Projet de loi de finances pour 2020

Comme M. Aviragnet vient de le dire, vous offrez l'application la plus caricaturale et catastrophique de la politique du « en même temps ». Vous prétendez faire preuve en même temps d'humanité et de fermeté ; tout ce que vous faites revient à légitimer politiquement et idéologiquement toutes les idées reçues, toutes les fake news – nous en avon...

Le Gouvernement vante la hausse des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » qui, en réalité, constitue surtout un rattrapage par rapport à l'année 2019. Cette hausse est liée à la volonté de l'ancien ministre Gérard Collomb de créer de nouveaux centres de rétention administrative : c'est donc le renforcement du bâton répress...

Cette politique va donc aggraver la crise de l'accueil. Vous menez sciemment, obstinément, dogmatiquement une politique d'organisation de la pénurie, dans l'idée insensée que, en faisant de la vie de ces personnes un enfer ici, vous les dissuaderez, elles et d'autres, de fuir l'enfer dans lequel elles sont plongées là-bas. Résultat : vous ne pa...

Ensuite, la pénurie de temps et de moyens pour le traitement des demandes. La réduction des délais de traitement de la demande d'asile est l'un des objectifs affichés du programme 303 de la mission et vous vous félicitez des résultats obtenus. Or, dans les faits, cette politique a des conséquences graves que révèle le témoignage de juristes de ...

Si vous pensez que ce type de situation est une anomalie, je vous invite à voir l'excellent documentaire Murs de papiers, d'Olivier Cousin, qui retrace le quotidien de permanences de la Cimade, rue Fessart, dans le XIXe arrondissement de Paris. Ni anomalie ni exception, mais bien la conséquence d'un système tout entier organisé pour générer tou...

Je prendrai tout le temps nécessaire pour défendre ces deux amendements, même s'ils sont proches l'un de l'autre : nous irons jusqu'au bout du débat. Par l'amendement no 1100, nous proposons de créer un programme « Sauvetage des naufragés », afin de financer au moins un navire affrété par l'État français pour porter secours en Méditerranée aux...

Le mécanisme dont vous parlez, qui n'a d'ailleurs pas atteint tous ses objectifs puisqu'il ne concerne pas l'ensemble des pays de l'Union européenne, aurait un intérêt pour accueillir des migrants s'ils étaient encore en vie. L'enjeu est justement de les secourir avant de les accueillir. Refuser d'affréter ou de financer ces navires revient en ...

Pour commencer cette discussion budgétaire sur les transports et les affaires maritimes, il importe de rappeler quelques chiffres clés. Les émissions de gaz à effet de serre des transports étaient supérieures de 12,6 % à l'objectif de baisse des émissions pour l'année 2018. L'empreinte carbone des Français et des Françaises, incluant les émiss...

Cet amendement vise à soutenir l'investissement de l'État dans les aéroports, dont il s'est désengagé ces dernières années. Rappelons qu'en décembre 2014, l'État a cédé 49,9 % du capital de l'aéroport Toulouse-Blagnac, pour 308 millions d'euros. Cette décision a été annulée par la cour administrative d'appel de Paris, en raison d'irrégularités ...

Les réponses de M le secrétaire d'État et de notre collègue du groupe La République en marche révèlent votre absence totale de vision stratégique. Vous n'avez non plus aucun sens de ce que doit être une politique de transition écologique : tout en prétendant avoir conscience des enjeux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de ser...

Vous allez droit dans le mur en vous félicitant de la neutralité carbone d'un aéroport et en oubliant que ce label ne sert à peu près à rien sinon à faire du marketing, du verdissement d'image. Vos réponses prouvent de manière éclatante votre courte vue.

Il s'agit d'une proposition de transfert de crédits liée à la question du groupe ADP, anciennement Aéroports de Paris. Alors que celui-ci est détenu à 50,63 % par l'État, la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite PACTE, prévoit sa privatisation. Des forces politiques transpartisanes, mais aussi des forces assoc...

Merci, monsieur le président, mais je voudrais pouvoir achever sans qu'une députée du groupe La République en marche, qui a sans doute piscine tout à l'heure, ne m'interrompe par de grands gestes parfaitement déplacés ! Nous demandons ce transfert de crédits afin de sauver un bien public dont l'intérêt stratégique et écologique est fondamental.

Je ne dis pas qu'il n'existe pas d'autre instrument, mais que la propriété majoritaire du capital est le meilleur en l'occurrence, y compris pour la régulation. Par ailleurs, je n'ai pas très bien compris si M. le secrétaire d'État considérait que les aéroports ne constituaient pas un enjeu stratégique, ou que celui-ci serait préservé par un É...

Cet amendement vise, là encore, à transférer des crédits. L'État ne détient plus que 23,64 % du capital d'Engie et il pourrait même, suite à la loi PACTE, se désengager complètement de cette entreprise, après un affaiblissement progressif du rôle de l'État dans la gestion de l'entreprise. Or l'énergie est un secteur stratégique qui devrait êt...

Cette discussion budgétaire porte sur sept missions et comptes sans lien direct entre eux. Ne disposant que de cinq minutes, je me concentrerai sur le plus important, le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État », qui concerne les privatisations. Dans ce domaine, les objectifs de l'État, présentés dans le document bu...

… qui fait courir un risque pour la préservation des intérêts environnementaux. Quand on sait la nécessité de réguler et réduire le trafic aérien pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre, on comprend qu'il faille, aujourd'hui plus que jamais, maintenir ADP dans une situation de monopole public. Il existe également un risque concerna...

Monsieur le président, si vous le permettez, je souhaiterais répondre au ministre et à Mme la rapporteure, à l'avenir, ne serait-ce que deux minutes. Ces amendements ne sont pas de simples amendements d'appel. Ces sujets nous tiennent à coeur et nous souhaiterions que la représentation nationale soit parfaitement éclairée. L'amendement no 1047...

Je me réjouis de voir M. Juanico interpeller à son tour le Gouvernement. Les réponses qui nous ont été apportées manquent de précision et nous aimerions mieux comprendre les raisons économiques de cette décision. Vous avez fait un choix de court terme, pour obtenir très rapidement de l'argent frais. Or, cette privatisation ne vous permettra pas...

Vous considérez peut-être que les parlementaires ne servent à rien, mais nous, nous sommes là pour poser des questions !