Projet de loi de finances pour 2020

Cet amendement a déjà été présenté à diverses reprises ; mais, oui, monsieur le secrétaire d'État, vous êtes là pour répondre à nos questions et nous rendre des comptes. Nous prenons le temps de travailler ces amendements ; aussi est-il normal que vous consacriez du temps à éclairer la représentation nationale. C'est le sens de la démocratie pa...

Ce n'est pas le moindre ! Nous revenons à la charge sur la question des sociétés d'autoroutes, dans lesquelles nous estimons qu'il faut réinvestir. En 2005, l'État a cédé les autoroutes françaises à trois multinationales du béton et du transport : Vinci, Eiffage et Albertis. Cette décision n'était pas sans danger pour un secteur stratégique qu...

… est la raison pour laquelle notre groupe continuera de présenter ce type d'amendement. Cette non-réponse traduit l'aveuglement du Gouvernement et de sa majorité qui vendent à l'encan nos biens communs. Une telle absence de pragmatisme et de vision stratégique serait risible si elle n'avait pas des conséquences désastreuses pour les salariés d...

Soyez assurés, chers collègues, que nous présenterons ce type d'amendement chaque fois que l'occasion se présentera ; si nous ne pouvons pas vous faire entendre raison, nous interpellerons au moins l'ensemble de la représentation nationale…

Avez-vous un problème avec les parlementaires qui font leur travail, madame Grégoire ? Je peux aussi demander des suspensions de séance et faire des rappels aux règlements qui durent cinq minutes !

Cet amendement vise à créer un nouveau programme intitulé « Protection du consommateur » – et des consommatrices, s'entend – , qui incorporerait l'action 24 du programme 134, « Développement des entreprises et régulations ». Pour ce faire, nous proposons de transférer 1,2 million d'euros depuis l'action 23 du programme 134, cette somme étant ac...

Je remercie Mme la rapporteure spéciale de confirmer que le choix a été fait d'une réduction des crédits, ce qui est la conséquence de la politique de contrainte budgétaire. Malgré les éléments de langage que vous employez, il ne me semble pas que la consolidation évoquée, qui se traduit par une volonté de réduire le nombre des associations de ...

Cet amendement d'appel permettra peut-être de répondre aux interrogations de Mme la secrétaire d'État. Une fois encore, nous sonnons l'alarme au sujet du saccage de notre industrie. Le Gouvernement doit prendre conscience du scandale que nous connaissons actuellement au niveau national, particulièrement en ce qui concerne la vente d'Alstom à Ge...

Il se fonde sur l'article 58, relatif à la bonne tenue des débats. On ne m'a pas permis de répondre au Gouvernement lors de la défense d'un amendement. Les débats parlementaires ne sont pas organisés pour répondre à l'agenda des membres du Gouvernement. Les parlementaires, eux, s'organisent pour être présents lors des séances. Nous aimerions ...

Je suis la seule à qui ce traitement a été imposé. Je tiens à ce que ce soit indiqué dans le compte rendu. Parmi les amendements que nous allons maintenant examiner, plusieurs ont été déposés par les membres du groupe La France insoumise ; nous devons disposer de deux minutes pour les défendre, quitte à ce que vous nous interrompiez une fois c...

Ce sera aussi le cas pour le Gouvernement et pour les députés du groupe La République en marche ?

Après avoir adopté l'amendement précédent, j'espère que vous continuerez sur votre lancée et vous laisserez convaincre par le présent amendement, qui tend à renforcer significativement le taux de la taxe sur les logements vacants, la TLV. Le 27 juillet 2017, Emmanuel Macron déclarait : « La première bataille, c'est de loger tout le monde digne...

Monsieur le rapporteur général, nous sommes là pour légiférer, et l'amendement permettrait de commencer ce travail. Certes, il ne réglera pas entièrement le problème des logements vacants – il faudrait pour cela revenir sur des décennies de politiques visant à rendre les villes et les métropoles plus « attractives », c'est-à-dire plus chères, e...

Il tend également à supprimer le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital, instauré en janvier 2018. Outre la récente étude de l'INSEE invoquée par nos collègues, je citerai les travaux de l'ONG – organisation non gouvernementale – Oxfam montrant que la France fut championne du monde de versement de dividendes en 2018. A-t-on v...

La hausse des dividendes peut s'expliquer par le fait que les chefs d'entreprise ont préféré se rémunérer par ce biais, comme l'a indiqué M. Peu. Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de la flat tax.

Il vise à abaisser le plancher de chiffre d'affaires évoqué dans le présent article, en le faisant passer d'1 milliard à 250 millions d'euros, afin d'élargir le champ des grandes entreprises françaises visées. En commission, nous avions proposé de supprimer totalement ce seuil, en arguant qu'un dirigeant ou une dirigeante d'entreprise français...

Puisque le ministre a daigné répondre à la présentation de l'amendement – alors qu'il ne s'était pas abaissé à réagir au précédent – , je me permets de lui dire que, si j'ai effectivement lu l'extrait qui posait problème, relatif au nombre de dirigeants et dirigeantes, je l'ai bien écouté. Oui, je l'ai entendu se prévaloir du grand esprit du Pr...

Votre réponse, qui insulte l'intelligence des députés, est typique de votre manière de faire, monsieur le ministre, et de la mauvaise foi qui caractérise la majorité et le Président de la République.

Cela ne nous empêchera pas de voter pour l'amendement car, voyez-vous, même si ce n'est que de la communication…

Madame Gregoire, je ne vous ai pas entendue réagir quand un membre du Gouvernement s'est permis de m'interpeller en faisant allusion au manque de pensée de ma part.