Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
(Article 1er)

Pour rassurer notre collègue Raphaël Schellenberger, je rappelle que les départements disposent de la taxe d'aménagement, qui s'est substituée à la taxe départementale des espaces naturels sensibles – TDENS. Ils peuvent ainsi coopérer à la protection des zones humides ou des milieux aquatiques.