Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Article 1er
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1551 mots)
- Raphaël Schellenberger (949 mots)
- Martial Saddier (823 mots)
- Jean-Félix Acquaviva (422 mots)
- Thibault Bazin (409 mots)
- Marc Fesneau (400 mots)
- Emmanuel Maquet (379 mots)
- André Chassaigne (260 mots)
- Jean-Noël Barrot (257 mots)
- Bruno Duvergé (243 mots)
- Loïc Prud'homme (200 mots)
- Jean-Paul Dufrègne (169 mots)
- Vincent Descoeur (168 mots)
- Hugues Renson, président (136 mots)
- Rémy Rebeyrotte (126 mots)
- Catherine Kamowski (90 mots)
- Danielle Brulebois (49 mots)
