Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier

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Les dispositions de l'article 1er et, plus largement, de la proposition de loi tout entière de nos collègues du MODEM vont dans le bon sens. Je suis donc ici pour soutenir ce texte. Il répond en effet à une demande exprimée par de nombreux élus de nos territoires, et cela vaut d'être souligné, car de telles demandes ne sont pas toujours entendu...