Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
(Article 1er)

Cette proposition de loi ne remet pas fondamentalement en cause le travail que nous avions effectué au travers de la mise en place de la compétence GEMAPI. C'est pourquoi je n'y suis pas opposé sur le principe, mais j'attends de voir comment se dérouleront nos travaux cet après-midi. Ce texte permet d'opérer des ajustements en tenant compte de...

Madame la ministre, si nous en sommes là, c'est que les gouvernements successifs, toutes majorités confondues, n'ont pas fait le nécessaire pour entretenir les rivières, lorsque l'État était compétent.

J'assume ma part de responsabilité, puisque j'étais député dans la majorité, dans l'opposition, et que je le suis encore aujourd'hui, face à une nouvelle majorité. Je ferai comme tout le monde, madame la ministre : vous remercier, mais aussi vous appeler à revoir les dates à l'occasion de la fin de la procédure d'élaboration de ce texte. Rend...

Cet amendement vise à s'assurer que la souplesse que nous souhaitons tous voir introduite ne remette pas en cause la cohérence globale des actions dans le domaine de la GEMAPI. Madame la ministre, le Gouvernement est libre de répondre ou pas – je vous le dis avec le plus grand respect. J'ai posé une question, qui semble préoccuper nombre d'ent...