Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Nous en venons à présent aux amendements à l'article 1er. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement no 51.
La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 51.
La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements, nos 79 et 23, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 79.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 37 et 45. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 37.
