Accélération et simplification de l'action publique

Le résumé non technique est un document très sérieux, qui intègre les éléments de l'étude d'impact et de l'étude de dangers développés dans le dossier de demande d'autorisation. Il répond aux prescriptions des articles R. 512-8 et R. 512-9 du code de l'environnement.

L'article 21 bis a été inséré dans le texte à la suite de l'adoption d'un amendement que j'avais déposé avec mon collègue Fiévet, que je salue. Il apporte des précisions sur les limites de durée pour le renouvellement des autorisations et des enregistrements des exploitations de carrière. Il prévoit que l'autorisation administrative ou l'enregi...

Il faut faire confiance au sens de la responsabilité des préfets pour consulter le CODERST ou non. Ceux qui ont déjà siégé dans un CODERST savent que ce sont des réunions très intéressantes, avec des ordres du jour très chargés, où sont présentes des personnes qualifiées, des associations environnementales, mais aussi l'administration : des ins...

S'il est un projet de loi qui peut faire consensus et nous amener à travailler ensemble, c'est bien celui-là. Madame Panot, dans votre longue diatribe, vous vous égarez et vous oubliez l'essentiel. Pourtant, comme nous, vous entendez tous les jours les Françaises et les Français dire qu'ils souhaitent une administration plus accessible et plus ...

Les mesures pour les entreprises, elles aussi très attendues, permettront d'accélérer les installations industrielles et de développer l'emploi. Alors que nous devons déployer un plan de relance ambitieux de 100 milliards d'euros, il serait dommage que la lourdeur et la lenteur administratives découragent nos entrepreneurs et soient un frein à ...

Mon intervention a pour objet de resituer l'origine du Conseil supérieur de la mutualité et d'expliquer en quoi sa suppression prévue par l'article 14 est pleinement justifiée. Avant d'être régi par un code adopté en 1955, le mouvement mutualiste relevait de la charte de la mutualité, rédigée en 1898, qui créait un système dans lequel les socié...

Ne perdons pas de vue l'ambition de ce projet de loi : simplifier et accélérer l'action publique. Nous nous rendons compte chaque jour combien la stratification législative et réglementaire conduit la puissance publique à intervenir bien au-delà de son périmètre légitime, au détriment de contrôles plus spécifiques qui, eux, seraient indispensab...