Les interventions de Danielle Brulebois sur ce dossier
8 amendements trouvés
24/11/2020 — Sous-Amendement N° 468 à l'amendement N° 229 au texte N° 3551 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Meynier-Millefert, Mme Brulebois
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
24/11/2020 — Sous-Amendement N° 467 à l'amendement N° 228 au texte N° 3551 - Article 30 (Rejeté)
Mme Meynier-Millefert, Mme Brulebois
I. – À l’alinéa 2, après le mot : « médicale », insérer les mots : « et la gestion ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 6. Exposé sommaire : Ce sous-amendement est un amendement de repli en cas d’adoption de l’amendement 228 du rapporteur. Dans un esprit de compromis, il est ainsi proposé que si l’amendement 228 est adopté, ...
24/11/2020 — Sous-Amendement N° 466 à l'amendement N° 30 au texte N° 3551 - Article 28 (Retiré avant séance)
Mme Meynier-Millefert, Mme Brulebois
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
23/11/2020 — Sous-Amendement N° 456 à l'amendement N° 302 au texte N° 3551 - Article 25 A (Adopté)
Mme Iborra, Mme Dufeu, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalum...
Au début de l'alinéa 22, substituer aux mots « la limite » les mots : « cette aide ». Exposé sommaire : Le Groupe la République en Marche souhaite rétablir l’article 25 A tel que voté à l’Assemblée nationale car l’aide à domicile est une compétence des départements et qu’il apparait donc impératif que ces derniers participent financièremen...
23/11/2020 — Sous-Amendement N° 455 à l'amendement N° 302 au texte N° 3551 - Article 25 A (Adopté)
Mme Iborra, Mme Dufeu, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalum...
Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « Cette aide de 200 millions d’euros par an est versée chaque année par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. » Exposé sommaire : Le Groupe la République en Marche souhaite rétablir l’article 25 A tel que voté à l’Assemblée nationale car l’aide à domicile est une compétence des départements et qu’il ...
23/11/2020 — Sous-Amendement N° 453 à l'amendement N° 302 au texte N° 3551 - Article 25 A (Adopté)
Mme Iborra, Mme Dufeu, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalum...
I. – Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots : « et à la » II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 4 : « à la dignité, et à l’amélioration des salaires ». Exposé sommaire : Le Groupe la République en Marche souhaite rétablir l’article 25 A tel que voté à l’Assemblée nationale car l’aide à domicile est une compétence des départements ...
23/11/2020 — Amendement N° 29 au texte N° 3551 - Article 33 ter (Rejeté)
Mme Brulebois
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « l’ouverture des centres de santé ou l’accroissement d’activité par le recrutement d’un nouveau professionnel de santé salarié » les mots : « l’installation des centres de santé ». II. – En conséquence, compléter la seconde phrase du même alinéa par les mots : « et e...
19/11/2020 — Amendement N° 391 au texte N° 3551 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Cloarec-Le Nabour, M. Marc Delatte, M. Pellois, M. Gouttefarde, Mme Bureau-Bonnard, Mme Brulebois, Mme Gipson, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
