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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3551

Amendement N° 391 (Irrecevable)

Publié le 19 novembre 2020 par : Mme Cloarec-Le Nabour, M. Marc Delatte, M. Pellois, M. Gouttefarde, Mme Bureau-Bonnard, Mme Brulebois, Mme Gipson, Mme Boyer, Mme Le Feur, M. Martin, M. Claireaux, Mme Vanceunebrock.

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Projet de loi N° 3551 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021

Après l'article 28

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

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