Les interventions de Danielle Brulebois sur ce dossier
23 amendements trouvés
05/02/2021 — Amendement N° AS329 au texte N° 3718 - Article 14 (Retiré)
M. Michels, M. Anato, M. Baichère, Mme Brulebois, M. Daniel, Mme Delpirou, Mme Hennion, M. Kokouendo, Mme Rossi, M. T...
À l’alinéa 5, substituer aux mots : : « en lien », les mots : « en co-construction ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel propose de remplacer l’expression « en lien avec l’employeur et le salarié » par « en co-construction avec l’employeur et le salarié ». S’agissant de l’élaboration d’un plan de retour au travail, ce changement...
05/02/2021 — Amendement N° AS332 au texte N° 3718 - Article 18 (Tombe)
M. Michels, Mme Janvier, M. Anato, M. Baichère, Mme Brulebois, M. Daniel, Mme Delpirou, Mme Hennion, M. Kokouendo, Mm...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Pour les travailleurs en situation de handicap, le référent handicap tel que mentionné à l’article L. 5213‑6‑1 du code du travail assiste au rendez-vous de pré-reprise prévu aux alinéas 3 et 6 du présent article, lorsque l’entreprise compte plus de deux-cent-cinquante salariés. » Exposé sommaire ...
05/02/2021 — Amendement N° AS328 au texte N° 3718 - Avant l'article 14 (Retiré avant séance)
M. Michels, Mme Janvier, M. Anato, M. Baichère, Mme Brulebois, M. Daniel, Mme Delpirou, Mme Hennion, M. Kokouendo, Mm...
Au titre III, après les mots « notamment vulnérables », insérer les mots : « ou en situation de handicap » Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à donner de la visibilité à la situation des travailleurs handicapés, qui connaissent des carrières particulièrement hachées. Le code du travail à l’article L.5213-1 précise qu’est cons...
