Lutte contre le dérèglement climatique

Faisant écho à des échanges avec des associations œuvrant sur le terrain contre la précarité énergétique, cet amendement de ma collègue Barbara Bessot Ballot vise à s'assurer que les aides à la rénovation énergétique seront bien attribuées aux ménages qui en ont le plus besoin car habitant des immeubles aux performances énergétiques les moins o...

L'amendement de ma collègue Barbara Bessot Ballot concerne aussi les ELD, qui sont des opérateurs de service public de petite taille très engagés pour la réussite de la transition écologique territoriale. La viabilité de cette mission de service public risque pourtant d'être mise en péril par l'abaissement des seuils de franchise prévu pour la...

Il vise à mentionner dans l'article 19 les écosystèmes créés par l'activité humaine, qui sont le fruit de travaux que les hommes ont accomplis au cours des siècles : les biefs des étangs, les canaux ou encore les étangs de la Bresse, qui sont des zones humides au sens où les entend la convention de Ramsar. Ces zones jouent un rôle important dan...

Non, madame la présidente, compte tenu de l'engagement de Mme la rapporteure. Celle-ci a rappelé que les biefs des moulins, les étangs et les canaux sont des écosystèmes naturels, qu'il faut préserver en raison de leurs fonctionnalités. Je rappelle en outre qu'ils sont reconnus par la convention de Ramsar, que nous devons respecter.

Je souhaite également appeler l'attention sur la continuité écologique destructrice, en particulier sur le sort réservé aux seuils, qui ont été créés par la volonté de l'homme sur les rivières ou les moulins. Nos ancêtres, qui étaient sur ce point des gens sensés, avaient considéré que certains seuils permettent de réguler le débit de l'eau mai...

Ce sous-amendement vise à exclure les marchés de produits médicaux qui présentent des spécificités très techniques et qui doivent répondre à des conditions de sécurité particulières ne permettant pas la prise en considération des ODD. Je pense aux plastiques à usage unique, par exemple, qui seront interdits. Or on a découvert que le polypropylè...

Il vise à ajouter le mot « éligible », afin d'intégrer l'ensemble des structures qui peuvent bénéficier de l'agrément ESUS – entreprise solidaire d'utilité sociale. Certaines sont agréées, mais d'autres sont éligibles : l'agrément n'est pas toujours obtenu. Le sous-amendement vise à lever cette limitation, rencontrée dans la pratique.

Il vise à distinguer les biens et les services auxquels s'appliquera le « score carbone » selon qu'ils sont destinés à un usage alimentaire ou non. Vous l'avez dit, on ne peut pas tout détailler, mais cette catégorisation permettra d'instaurer un système d'évaluation ou de notation spécifique susceptible de prendre en compte par exemple des pro...

S'il a été décidé d'accélérer l'expérimentation pour les textiles d'habillement, j'appelle votre attention sur les textiles sanitaires, qui seront intégrés à une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) d'ici à 2024. Celle-ci pourrait intégrer les masques chirurgicaux, utilisés quotidiennement, qui génèrent des milliers de tonnes ...

… et leur empreinte carbone est importante. Cet amendement d'appel nous invite à réfléchir à cette question puisque nous avons rendu les masques obligatoires mais qu'il n'existe pas de solution pour les recycler : ils sont enfouis ou incinérés, ce qui n'est pas acceptable.