Confiance dans la vie publique

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (nos 98, 106, 102).

Je prends acte de vos observations. Je vous propose à nouveau que cette question soit évoquée lors de la prochaine conférence des présidents ou, le cas échéant, de la prochaine réunion du bureau de l'Assemblée nationale, afin que les règles régissant l'exhibition d'objets en séance publique puissent être rappelées à cette occasion.

Merci, madame Untermaier. Je note vos remarques, qui concernent plus le fond que la forme. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'article 2 ter C.

La commission a supprimé l'article 2 ter C. Je suis saisie de cinq amendements, nos 236, 166, 167, 168 et 465, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 166 et 167 sont identiques. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 236.

La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

J'ai plusieurs demandes de prise de parole, qui dépassent le nombre autorisé. Pour nourrir le débat autour de ces dispositions importantes, j'autorise exceptionnellement que nous dépassions, en ce début de discussion, un orateur par groupe. En revanche, nous ne dérogerons plus à la règle ensuite. La parole est à Mme Annie Genevard.

Sur les amendements identiques nos 166 et 167, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono.

La parole est à M. Philippe Latombe, qui sera le dernier orateur à s'exprimer sur ces amendements. Une quinzaine de députés ont déjà pris la parole. Compte tenu de l'importance du débat, je vous ai laissés vous exprimer largement, mais il est temps que le débat reprenne son cours normal, régi par le règlement.

Monsieur Jacob, j'ai annoncé au début de la séance que, par exception, compte tenu de l'importance du sujet…

… et pour donner de la richesse au débat, j'accepterai de donner la parole à plus de deux orateurs. Cela a été le cas, comme je l'avais annoncé. Dès lors que je préside la séance, c'est à moi que revient la décision de donner la parole aux orateurs. Avec le souci d'enrichir le débat et de donner la parole à tous les groupes, j'ai accepté beauc...

Une fois que l'amendement aura été défendu, nous n'entendrons pas plus d'un ou deux orateurs, selon les cas.

La commission a supprimé l'article 2 ter D. Je suis saisie de cinq amendements, nos 592, 169, 237, 241 et 467, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 169 et 237, ainsi que les amendements nos 241 et 467 sont identiques. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 592.

Dans cette discussion commune, nous en venons à deux amendements identiques, nos 241 et 467. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 241.

Sur les amendements identiques nos 169 et 237, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements en discussion commune ?

Sur les amendements identiques nos 241 et 467, je suis saisie d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mes chers collègues, comme nous en sommes convenus tout à l'heure, j'appliquerai désormais plus strictement le règlement de notre assemblée. Je donnerai la parole à deux orateurs seulement. Ont demandé la parole M. Dumont et M. Faure.

Au vu de l'intensité des débats, je donne exceptionnellement la parole à deux orateurs supplémentaires. La parole est à M. Fabien Roussel.

La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement. Sur quel article se fonde votre rappel, monsieur Lachaud ?

Je vous remercie pour votre rappel au règlement, mais nous avons respecté le règlement qui s'applique à la discussion commune d'articles.