Les amendements de Danielle Brulebois pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements, nos 170, 257 et 281, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 257 et 281 sont identiques. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement no 170.
J'ai reçu des demandes de parole de M. Charles de Courson et de Mme Danièle Obono. La parole est à M. Charles de Courson.
Comme je vous l'ai dit, mes chers collègues, nous allons en revenir au règlement de notre assemblée. Vous avez la parole, monsieur de Courson.
Mes chers collègues, je vous ai indiqué, pour la bonne tenue de nos débats, que nous allions nous en tenir au règlement. Rassurez-vous, nous avons suffisamment d'amendements à examiner pour que vous puissiez vous exprimer, et je ferai en sorte que chacun puisse prendre la parole.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 258 et 279. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement no 258.
Je vous ai expliqué que je ne donnais la parole qu'à deux orateurs par amendement. Nous avons encore beaucoup d'amendements à examiner et vous aurez tous la possibilité de vous exprimer, j'y veillerai.
J'ai distribué largement la parole au début de cette discussion, mais il nous en faut revenir à une application stricte du règlement. Je veillerai à ce que le temps de parole soit réparti de façon équilibrée et que chacun puisse, autant que faire se peut, s'exprimer.
Monsieur Faure, je ne vous ai pas donné la parole puisque j'ai précisé que je ne la donnerai dorénavant qu'à deux orateurs.
Monsieur Gosselin, vous êtes un député suffisamment expérimenté pour savoir que plusieurs rappels au règlement sont possibles.
C'est à moi, monsieur Gosselin, qu'il appartient de juger si les conditions sont requises pour autoriser un rappel au règlement.
La parole est à Mme Laetitia Avia, pour un rappel au règlement. Je tiens à rappeler à certains collègues l'article 52 du règlement : « Le président ouvre la séance, dirige les délibérations, fait observer le règlement et maintient l'ordre [… ] ». J'appelle vraiment dès lors chacun à respecter la présidente dans cet hémicycle.
Quelle triste image des députés vous donnez aujourd'hui à nos concitoyens. Comment pourtant pouvez-vous douter que nous soyons ici pour voter une loi destinée à rétablir la confiance dans la vie politique ?
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 368 rectifié, 369 rectifié, 370 rectifié et 371 rectifié. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 368 rectifié.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 364, 365, 366 et 367. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 364.
Nous passons à deux autres amendements identiques, nos 317 et 318. La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement no 317.
M. Jean Lassalle était inscrit, mais il n'est pas là, semble-t-il…. La parole est à M. Jean-Louis Masson.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (nos 98, 106, 102) et du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (nos 99, 105, 103).
J'ai bien noté votre demande, cher collègue. Elle sera mise à l'étude et nous vous donnerons réponse très rapidement.
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Huguette Bello.
La discussion générale est close. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
