Confiance dans la vie publique

Je suis saisie de trois amendements, nos 337 rectifié, 338 rectifié et 572, pouvant être soumis à une discussion commune. Monsieur Gaultier, pouvez-vous présenter en même temps les amendements nos 337 rectifié et 338 rectifié ?

L'amendement no 572 fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 621, 636, 631, 628, 633, 635, 632, 629 et 630. La parole est à Mme Paula Forteza, pour soutenir l'amendement.

La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, présidente et rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements et sous-amendements soumis à la discussion commune.

Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 337 rectifié, 338 rectifié et 572, ainsi que sur les sous-amendements nos 636, 631, 628, 633, 635, 632, 629 et 630 ?

Monsieur Lachaud, la pratique veut qu'on ne dépose plus de sous-amendements lorsque la discussion de l'amendement sur lequel ils portent est terminée.

J'ai donné la parole à tous les groupes. Je suis déjà allée bien au-delà de ce qu'impose le règlement.

Je suis allée bien au-delà du règlement : j'ai donné la parole à tous les groupes parce que cette discussion est importante.

J'ai parfaitement respecté le règlement, madame Batho : une fois que la commission et le Gouvernement ont donné leur avis, il est d'usage d'accorder la parole à deux orateurs pour leur répondre ; j'ai largement respecté cet usage.

Je mets aux voix le sous-amendement no 621, qui a reçu un avis favorable de la commission et du Gouvernement.