Les interventions de Danielle Brulebois sur ce dossier
46 amendements trouvés
25/06/2018 — Amendement N° CL909 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Marilossian, Mme Gayte, M. Besson-Moreau, M. Chalumeau, Mme Gipson, M. Cesarini, Mme Sarles, Mme Trisse, M. Danie...
La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « et assure un aménagement équilibré des territoires. » Exposé sommaire : Cet amendement, soutenu par l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF), propose d'intégrer la notion de « territoires » dans la Constitution. Si la Constitution ...
25/06/2018 — Amendement N° CL847 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Houlié, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali...
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : Le terme de « race » a été introduit dans la Constitution en 1946, après le nazisme, pour indiquer que toute race était égale, pour mettre fin aux discriminations et rejeter les théories racistes. Toutefois, l...
25/06/2018 — Amendement N° CL899 au texte N° 911 - Après l'article 7 (Tombe)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Villani, M. Bothorel, Mme Cariou, M. Orphelin, Mme Dubost, Mme Hai, Mme Valérie Petit, M...
Après le premier alinéa de l'article 48 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le Premier ministre transmet avant le début de chaque trimestre son programme législatif pour les six mois à venir. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer significativement la qualité du travail parlementaire en instituant...
25/06/2018 — Amendement N° CL90 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Eliaou, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bergé, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Bothorel, M. Villani, M. Gouffier-Cha, Mme ...
Après le deuxième alinéa de l'article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Une agence parlementaire de l'évaluation est placée auprès de lui, dont les modalités de fonctionnement sont définies par la loi. » Exposé sommaire : L'article 24 de la Constitution définit le contrôle de l'action du Gouvernement et l'évalua...
25/06/2018 — Amendement N° CL869 au texte N° 911 - Article 3 (Tombe)
M. Houlié, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali...
A l'alinéa 3, substituer au mot : « direct » les mots : « , même indirect, ». Exposé sommaire : Lors de la révision du 23 juillet 2008, les parlementaires ont introduit au premier alinéa de l'article 45 de la Constitution la phrase suivante : « Sans préjudice de l'application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première...
11/06/2018 — Amendement N° CD38 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Djebbari, Mme Abba, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. Colas-Roy, Mme Couill...
Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle assure la préservation de l'environnement. » Exposé sommaire : L'urgence environnementale n'est plus à démontrer. La Charte de l'environnement adoptée en 2005 a constitué une avancée majeure pour la prise en ...
