Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CD38 (Adopté)
(1 amendement identique : CD47 )
Publié le 11 juin 2018 par : M. Djebbari, Mme Abba, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. Colas-Roy, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Dombreval, M. Fugit, Mme Gayte, M. Haury, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Krabal, M. François-Michel Lambert, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, M. Orphelin, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Pompili, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Tuffnell, M. Zulesi, M. Ferrand, les membres du groupe La République en Marche.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Elle assure la préservation de l'environnement. »
Exposé sommaire :
L'urgence environnementale n'est plus à démontrer. La Charte de l'environnement adoptée en 2005 a constitué une avancée majeure pour la prise en compte des sujets environnementaux par les juges constitutionnels.
L'article 1er de notre Constitution rappelle les grands principes de notre pays. Élaborée à une époque où l'impact de l'activité humaine sur notre environnement n'était pas véritablement connu, la Constitution de 1958 ne prenait pas en compte les sujets environnementaux.
Afin de répondre à une volonté d'avancer et d'agir des Français, il nous semble indispensable d'actualiser les grands principes fondamentaux de notre République pour y intégrer la préservation de l'environnement.
Ainsi, cet amendement propose d'ajouter à l'article 1er de notre Constitution, que la France « assure la préservation de l'environnement ». La notion d'environnement permet de regrouper les différentes composantes de notre environnement, et notamment le climat et la biodiversité.
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