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Les interventions de Danielle Brulebois sur ce dossier

156 amendements trouvés


14/11/2018 — Amendement N° 2355C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Rejeté)
Mme Lardet, Mme Brulebois, Mme Dubré-Chirat, Mme Mirallès, M. Testé, M. Anato, Mme Degois, M. Delpon, Mme Vanceunebr...

Le tableau du troisième alinéa de l'article L. 2333‑30 et du I de l'article L. 2333‑41 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : «  (en euros) Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de changer la catégorie applicable aux auberges de jeunesse en matière de taxe de séjour : actuellement regroupées avec les hé...

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14/11/2018 — Amendement N° 2224C au texte N° 1255 - Après l'article 53 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas, Mme Blanc, M. Boudié, Mme Brulebois, M. Cellier, M. Cesarini, Mme Chapelier, M. Cormier-Boulige...

I. – Le premier alinéa de l'article 407 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les mots : « respectivement aux articles 8, 9 et 11 du règlement (CE) n° 436/2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires...

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14/11/2018 — Amendement N° 2181C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Rejeté)
Mme Bergé, M. Kerlogot, M. Person, Mme Brugnera, Mme Granjus, Mme Lardet, M. Pont, Mme Abba, M. Haury, M. Damaisin, ...

I. – Le chapitre II du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 220 S est ainsi rédigé : «Art. 220 S. – Le crédit d'impôt défini à l'article 220sexdecies est imputé sur l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise au titre de l'exercice au cours duquel les dépenses définies au II...

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14/11/2018 — Amendement N° 1943C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Retiré)
M. Guerini, M. Holroyd, M. Blanchet, Mme Genetet, M. Girardin, M. Testé, Mme Osson, M. Matras, Mme Brulebois, Mme Va...

I. – Le II de l'article 71 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 est abrogé. II. – À partir du 1er janvier 2020, les dispositions du I sont applicables aux salariés et personnes bénéficiant des exonérations prévues au 2°-0ter de l'article 83 et au I de l'article 155 B du code général des impôts lors de l'entrée en vi...

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14/11/2018 — Amendement N° 1548C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Irrecevable)
Mme Brulebois

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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14/11/2018 — Amendement N° 1547C au texte N° 1255 - Après l'article 50 (Irrecevable)
Mme Brulebois

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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14/11/2018 — Amendement N° 1546C au texte N° 1255 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Brulebois

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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13/11/2018 — Amendement N° 1549C au texte N° 1255 - Article 50 (Rejeté)
Mme Brulebois

I. – Après la référence : « II, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : le mot : « individuelle » est supprimé. II. – En conséquence, après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au I, le mot : « individuelle » est supprimé ; ». III. – En conséquence, substituer aux alinéas 6 et 7 l'alinéa suivant : « 2° Au 1° du III, les mots : « ...

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13/11/2018 — Amendement N° 1545C au texte N° 1255 - Article 49 (Retiré)
Mme Brulebois

I. – Substituer aux alinéas 5 et 6 l'alinéa suivant : « 2° Au 2° du II, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « cinq ». ». II. – En conséquence, après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Le 3° est abrogé. « Ibis. – Au 1° de l'article L. 3332‑16 du code du travail, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « cinq...

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09/11/2018 — Amendement N° 1935C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Bagarry, M. Batut, Mme Brugnera, Mme Brulebois, Mme Cazarian, M. Daniel, M. Delpon, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

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09/11/2018 — Amendement N° 1868C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Rudigoz, M. Person, Mme Degois, Mme Mörch, M. Houlié, M. Sorre, Mme Brocard, M. Julien-Laferrière, Mme Limon, M. C...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative3 750 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202403 750 00...

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09/11/2018 — Amendement N° 1831C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Hennion, Mme Hérin, Mme Thillaye, M. Sommer, Mme Rossi, M. Martin, M. Bothorel, Mme Fontenel-Personne, Mme De Tem...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire020 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

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06/11/2018 — Amendement N° CF1219C au texte N° 1255 - Après l'article 53 (Rejeté)
M. Simian, M. Gaillard, Mme Françoise Dumas, M. Huppé, M. Perea, Mme Brulebois, M. Besson-Moreau, Mme Tuffnell, M. M...

I. – L'article 1450 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article ne s'applique pas aux exploitants viticoles n'utilisant pas des modes de production particulièrement respectueux de l'environnement susceptibles de faire l'objet de certifications définies à l'article L. 611‑6 du code rural et de la pê...

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06/11/2018 — Amendement N° CF1224C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Simian, M. Gaillard, Mme Françoise Dumas, M. Huppé, M. Perea, Mme Brulebois, Mme Krimi, Mme Tuffnell, Mme Khattab...

L'article L. 2333-30 et le I de l'article L. 2333-41 du code général des collectivités territoriales sont ainsi modifiés : Le tableau du troisième alinéa est ainsi rédigé : Exposé sommaire : Les tarifs pour l'hôtellerie de plein air (4 et 5 étoiles) sont compris entre 0.20 et 0.60 €. Or cette offre d'hébergement a considérablement évolué e...

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06/11/2018 — Amendement N° CF889C au texte N° 1255 - Après l'article 64 (Non soutenu)
Mme Brulebois, Mme Abba, M. Fugit, Mme Genetet, Mme Khattabi, M. Pellois, Mme Piron, Mme Vanceunebrock-Mialon

Le titre Ier du livre V de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : I. – L'article L. 3512‑1 est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, avant la première occurrence du mot : « produits », sont insérés les mots : « différents types de » ; 2° Le dernier alinéa est ainsi modifié : a) Avant la première occurrence du ...

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06/11/2018 — Amendement N° CF1221C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Non soutenu)
M. Simian, M. Gaillard, Mme Françoise Dumas, M. Huppé, M. Perea, Mme Brulebois, Mme Tuffnell, M. Morenas, Mme Mö...

I. – L'article 266 quindecies du code des douanes est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 266 quindecies. – I. – Les redevables de la taxe intérieure de consommation prévue à l'article 265 sont redevables d'une taxe incitative à l'incorporation de biocarburants. « Pour l'application du présent article : « 1° Les essences s'enten...

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06/11/2018 — Amendement N° CF1222C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Non soutenu)
M. Simian, M. Gaillard, Mme Françoise Dumas, M. Huppé, M. Perea, Mme Brulebois, Mme Tuffnell, Mme Khattabi, Mme Krim...

Compléter l'article L. 2333‑33 du code général des collectivités territoriales par un alinéa ainsi rédigé : « La taxe de séjour perçue par les professionnels qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location et qui sont intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs...

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06/11/2018 — Amendement N° CF1300C au texte N° 1255 - Après l'article 51 (Adopté)
Mme Peyrol, Mme de Montchalin, Mme Gregoire, M. Guerini, M. Saint-Martin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Ca...

I. – Au second alinéa du 1° du I et du 1 du VI de l'article 199terdecies-0 A du code général des impôts, dans sa rédaction issue de l'article 74 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 ». II. – Le I s'applique aux versements effectués à compter d'une date fixée par...

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06/11/2018 — Amendement N° CF17C au texte N° 1255 - Après l'article 51 (Rejeté)
M. Guerini, M. Blanchet, M. Girardin, M. Testé, Mme Osson, M. Matras, Mme Brulebois, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme B...

I. – L'article L. 3332‑14 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le taux : « 7,5 % » est remplacé par le taux : « 75 % ». 2° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces versements ne sont pas pris en compte pour l'appréciation du plafond visé au premier alinéa de l'article L. 3332‑10 du présent co...

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