Les interventions de David Habib sur ce dossier
6 amendements trouvés
25/11/2021 — Amendement N° 2 au texte N° 4713 - Article 3 bis (Rejeté)
Mme Biémouret, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. J...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Jusqu’au 31 décembre 2031, toute personne qui, à la date de la promulgation de la présente loi, a des droits ouverts à l’allocation aux adultes handicapés peut, à sa demande et tant qu’elle en remplit les conditions d’éligibilité, continuer d’en bénéficier selon les modalités prévues aux arti...
25/11/2021 — Amendement N° 1 au texte N° 4713 - Article 3 (Rejeté)
Mme Biémouret, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. J...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au premier alinéa de l’article L. 821‑3 du code de la sécurité sociale, les mots : « et, s’il y a lieu, de son conjoint, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité » et les mots : « est marié, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité et » sont supprimés. » Exposé somm...
14/06/2021 — Amendement N° 17 au texte N° 4231 - Article 3 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. J...
À l’alinéa 1, substituer au mot : « forfaitaire » le mot : « progressif ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à transformer l'abattement forfaitaire en abattement progressif, pour renforcer la dimension redistributrice de l'AAH. Les députés socialistes et apparentés réaffirment qu'il souhaitent la dé...
14/06/2021 — Amendement N° 16 au texte N° 4231 - Article 3 bis (Non soutenu)
Mme Pires Beaune, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. J...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Jusqu’au 31 décembre 2031, toute personne qui, à la date de la promulgation de la présente loi, a des droits ouverts à l’allocation aux adultes handicapés peut, à sa demande et tant qu’elle en remplit les conditions d’éligibilité, continuer d’en bénéficier selon les modalités prévues aux arti...
14/06/2021 — Amendement N° 14 au texte N° 4231 - Article 3 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. J...
À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots : « dont les modalités sont fixées par décret » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la réécriture de l'article 3 opérée par le gouvernement et sa majorité en commission des affaires sociales, qui est revenue sur la déconjugalisation du mode de calcul ...
14/06/2021 — Amendement N° 13 au texte N° 4231 - Article 3 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. J...
Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article L. 821‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Les mots : « et, s’il y a lieu, de son conjoint, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité » sont supprimés ; 2° Les mots : « est marié, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité et » sont suppri...
