Système universel de retraite

Les seize amendements identiques nos 30130 à 30145, déposés par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Laissez M. Ruffin parler ! Il en est à une minute quinze, il a le droit de s'exprimer comme chacun de nous.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques : les amendements nos 22734 à 22751 et les amendements nos 30063 à 30077. Sur l'ensemble de ces amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine et par le groupe de La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enc...

La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 30063 et les quinze autres amendements identiques du Groupe de la gauche démocrate et républicaine.

Sur l'amendement no 26765 et les quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Bruneel, pour sou...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 10 Contre 64

Inutile de vous énerver ! J'avais l'impression que M. Ruffin s'était déjà exprimé sur ces amendements. Tout à l'heure, j'ai failli donner la parole à Mme Lasserre alors que M. Petit s'était déjà exprimé. De telles erreurs peuvent concerner tous les groupes, n'ayez aucune crainte. Vous avez la parole, monsieur Ruffin.

J'appelle les seize amendements identiques, nos 26842 à 36088, déposés par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Sur ces amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. St...

Sur l'article 7, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques e discussion ?

Mes chers collègues, je vous en prie ! La parole est à M. Paul Christophe et à lui seul.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 4 Contre 71

Sur les amendements nos 16756 et identiques, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 16756 et les seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise.

Inutile de crier ! Le rapporteur a la parole ; écoutons-le. Et cela vaut pour toutes les travées et tous les bancs.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 9 Contre 61

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 55 Contre 9

Je suis saisi de plusieurs amendements pouvant être soumis à une discussion commune : l'amendement no 2353 et les seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise ; l'amendement no 5812 et les seize amendements identiques déposés par les membres du même groupe ; l'amendement no 23847, qui fait l'objet de huit s...

Les amendements no 5812 et les seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise sont défendus. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 23847.

Ce sera mis à votre crédit, monsieur Peu : les sous-amendements nos 42194 de M. Sébastien Jumel, 42195 de M. Pierre Dharréville, 42197 de M. Sébastien Jumel, 42199 de M. Pierre Dharréville, 42200 de M. Sébastien Jumel, 42201 de M. Pierre Dharréville et 42202 de M. Sébastien Jumel sont donc défendus. La parole est à Mme Laurence Dumont, pour so...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 4 Contre 66