Les amendements de David Habib pour ce dossier
167 interventions trouvées.
Monsieur Le Gendre, j'ai du mal à vous comprendre. Quoi qu'il en soit, nous allons passer au vote.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 14 Contre 69
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 12 Contre 67
Par dogmatisme ! Quand ils ont une idée en tête, ils foncent dans le mur et ils klaxonnent !
Cet amendement fait suite à la discussion que nous venons d'avoir sur le sort réservé aux avocats. La garde des sceaux les a assurés du maintien de leur situation : nous attendons encore le début du commencement d'un élément permettant d'y croire. Nous rappelons qu'il ne saurait y avoir de régression concernant les pensions de retraite des avoc...
Il y a quelques années, lorsqu'un ministre de l'économie avait modifié le statut de leur profession, plusieurs notaires étaient venus me voir – j'étais déjà député à l'époque – pour me mettre en garde : il ne fallait pas abattre une profession dont le rôle en matière d'aménagement du territoire était systématiquement rappelé. Cher Jean-Paul Mat...
À l'époque, de nombreuses études de notaires étaient venues me voir. Aujourd'hui, je vous demande de faire confiance aux avocats, comme aux notaires, s'agissant de leur rôle en matière d'aménagement du territoire.