Système universel de retraite

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 14 Contre 71

Monsieur Jumel, si nous voulons véritablement débattre dans un climat apaisé – je le souhaite et M. le secrétaire d'État aussi, j'en suis persuadé – , je vous propose que nous avancions.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 14 Contre 70

Monsieur le rapporteur général, vous avez parfaitement mesuré l'importance de notre amendement concernant les garanties inscrites dans la loi. Si nous vous demandons aujourd'hui des garanties, c'est parce que personne ne vous croit dans le pays,

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 18 Contre 69

ni au Conseil d'État, ni parmi les plus grands observateurs qui analysent votre projet de loi. Personne ne vous croit non plus dans le monde syndical.

Nous avons également demandé la création d'une commission d'enquête permettant de vérifier la qualité de l'étude d'impact produite à l'appui de ce texte. Je veux appeler votre attention sur ce point, monsieur le président, car vous avez participé à la conférence des présidents, comme moi et comme le président Vigier, qui se trouve également dan...

Mme la garde des sceaux lui a répondu qu'elle attendait d'être saisie par le président de l'Assemblée nationale.

Parce qu'il s'agit d'une mise en cause personnelle et je ne l'accepte pas. J'essaie, monsieur Le Gendre, autant que possible, de présider de la façon la plus objective. Et, je l'ai dit à plusieurs rapporteurs, je suis de ceux qui souhaitent avancer.

Nous voudrions donc savoir qui dit vrai. Un courrier a-t-il été adressé à la garde des sceaux ? Cette dernière dissimule-t-elle une réponse afin que nos débats se tiennent, selon elle, dans les meilleures conditions ? Qu'en est-il exactement ? Puisque c'est vous qui présidez nos débats ce matin, monsieur le président, je vous demande de bien vo...

La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 1642 et les seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise.

Sur les dix-sept amendements identiques nos 1642 et suivants, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

M. Mignola est un sage. Chacun a bien compris qu'il n'était pas dans mon intention d'interdire aux rapporteurs et au secrétaire d'État de s'exprimer. Il s'agissait d'indiquer le temps écoulé pour chaque intervention. M. le rapporteur et moi nous en sommes expliqués. Celui-ci n'a pas, de sa place, connaissance du temps. Je pourrais, peut-être de...

La parole est à M. Stéphane Viry, puis nous procéderons au vote. Monsieur Dharréville, vous me faites confiance, vous aurez l'occasion de vous exprimer sur d'autres amendements.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 12 Contre 62

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 16 Contre 81

La séance est reprise. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 11291, 11292 et 24916. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement no 11291.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 14 Contre 83

Vous n'êtes pas signataire de l'amendement, monsieur Vatin. Je considère qu'il a été défendu par M. Cinieri. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement no 24916.

Je suis saisi d'un amendement no 24915, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. Christophe Bouillon, pour soutenir l'amendement.