Système universel de retraite

Cet amendement tend par conséquent à renforcer la sécurité juridique de ce texte. J'en profite pour vous demander à nouveau, monsieur le président, où en est la commission d'enquête que le groupe Socialistes et apparentés a demandée sur l'étude d'impact. C'est la deuxième fois que je pose cette question et il me semble raisonnable d'attendre u...

J'apprendrai par ailleurs à notre collègue qui a évoqué cette commission d'enquête que le changement induit par la réforme du règlement tient, non pas à la possibilité offerte à notre groupe de demander la constitution d'une commission d'enquête, mais à celle de la présider ou d'en devenir le rapporteur.

En tout état de cause, nous sommes en droit de demander la création de cette commission d'enquête. Le président Ferrand nous a informés qu'il avait saisi la garde des sceaux et nous souhaitons savoir où cela en est. Tout ne peut pas être incertain : le sort des pensionnés et le droit des parlementaires à la visibilité et à l'information, en ver...

Monsieur Colas-Roy, seul M. Mélenchon a la parole. Plusieurs orateurs vont pouvoir s'exprimer : Mme Beaudouin-Hubiere succédera à M. Mélenchon, puis s'exprimeront M. Mattei, M. Vallaud et M. Dharréville. Écoutons-nous, respectons-nous, et ensuite, nous voterons.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 12 Contre 69

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 11 Contre 71

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 14 Contre 69

La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 25535 et les quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Ces amendements font l'objet de trois sous-amendements, nos 42167, 42205 et 42434.

Ce ne serait pas correct, car vous avez déjà fait un rappel au règlement, monsieur Dupont-Aignan. Je vais donner la parole aux deux derniers députés souhaitant s'exprimer sur l'amendement, après quoi nous passerons au vote.

À la demande de M. Sébastien Jumel, nous allons suspendre nos travaux. Je donnerai ensuite la parole à M. Boris Vallaud pour s'exprimer sur l'amendement. J'appelle chacun d'entre vous à cadrer ses interventions. Monsieur Fuchs, sachant que je vous ai donné la parole après l'avoir refusée à M. Nicolas Dupont-Aignan, il n'était pas opportun de re...

Le rapporteur est présent. Par ailleurs, mieux vaut éviter de faire allusion à l'absence de l'une ou l'autre personne…

Je suis saisi de deux amendements, nos 23849 et 38084, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 23849 fait l'objet de plusieurs sous-amendements. Sur les sous-amendements nos 41925 et 41928, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés da...

L'amendement no 38084 de Mme Martine Wonner est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements et les sous-amendements ?

Il m'arrive de regretter que les Landes soient si proches des Pyrénées-Atlantiques… Pour être complet, le président m'a indiqué que la lettre était partie.

Je donne acte au président Ferrand de cette information. Vous voilà donc rassuré, monsieur Vallaud. La parole est à M. Michel Castellani.

L'intervention de M. Jumel n'était pas un rappel au règlement. Dès lors que le temps imparti à chaque groupe est respecté, chaque orateur a le droit de s'exprimer comme il l'entend, madame Essayan, et il ne vous revient pas de décider de ce qu'il doit dire.

La parole est à M. Frédéric Petit, pour un rappel au règlement ; je donnerai ensuite la parole à M. Florian Bachelier, qui a dû se sentir agressé.

Monsieur Petit, il est heureux que nous puissions, au sein de cette assemblée, garantir la liberté qu'a chaque député de s'exprimer comme il l'entend, dans le respect des règles parlementaires, bien évidemment.

Monsieur le premier questeur, personne ne conteste ces chiffres. Toutefois, pour pouvoir débattre en bonne intelligence, nous avons tous intérêt à ne pas traiter la démocratie comme une source d'économies.

Nous aurons chacun l'occasion de nous exprimer, dans la presse, si vous le souhaitez ! Pour le moment nous avons à voter !