Système universel de retraite

Le sous-amendement no 41942 de M. Sébastien Jumel est défendu. La parole est à M. Pierre Vatin, pour soutenir le sous-amendement no 42186.

Je suis saisi de deux amendements, nos 22696 et 37176, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement no 22696.

Sur les sous-amendements nos 41936, 41933, 41979, 41939 et 41942, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement et sur les sous-amendements ?

La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement no 25600 et les quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 11 Contre 61

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 11 Contre 64

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 10 Contre 55

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 10 Contre 65

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 9 rectifié, 24616 rectifié, 485 rectifié et 580 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 9 rectifié et 24616 rectifié, ainsi que les amendements nos 485 rectifié et 580 rectifié sont identiques. Sur les amendements identiques nos 9 rectifié et 24616 rectifié, ainsi...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 11 Contre 66

L'amendement no 24616 rectifié de M. Dino Cinieri est défendu. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement no 485 rectifié.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 11 Contre 65

La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune.

Je suis saisi de deux amendements, nos 22695 et 10917, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 22695 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 42368 et 42399. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 22695.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 14 Contre 56

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 13 Contre 53

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 210, 3945, 11254 et 11255. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 210.

Je suis saisi de seize amendements identiques, nos 25550 et suivants, déposés par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Ces amendements font l'objet de deux sous-amendements, nos 42166 et 42420. Sur les sous-amendements nos 42166 et 42420, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin...

Sur les seize amendements identiques nos 2550 et suivants, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir le sous-amendement no 42166.

Poursuivons notre démonstration : votre projet de loi est illisible, il sera source d'insécurité juridique pour tous les Français et personne n'est capable de savoir ce qui se passera à l'issue de l'examen de ce texte si, par malheur, il venait à être adopté. Le Conseil d'État, du reste, a fourni nombre d'arguments : étude d'impact tronquée, no...