Système universel de retraite

La séance est reprise. La parole est à M. Stéphane Peu pour soutenir l'amendement no 26766 et les quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Je suis saisi d'un amendement no 2555 qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 42605, 42604, 42606 et 42601. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement.

Les sous-amendements nos 42605 et 42604 de M. Sébastien Jumel, 42606 de M. Pierre Dharréville et 42601 de M. Sébastien Jumel sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement et les sous-amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 8 Contre 63

L'amendement no 26762 et les quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Sur l'amendement no 2370 et les seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise, je suis saisi par ce groupe d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux séries d'amendements pouvant donner lieu à une discussion commune, les amendemen...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 6 Contre 65

La conférence des présidents a décidé d'autoriser deux orateurs par groupe à intervenir sur l'article 8. La parole est à Mme Laurence Dumont.

Je suis saisi de trente-cinq amendements, nos 961 et 11913, nos 16652 et identiques déposés par le groupe La France insoumise, et nos 26763 et identiques déposés par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, tendant à supprimer l'article 8. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 961.

Sur les amendements identiques nos 961 et identiques, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 11913.

La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l'amendement no 16652 et les seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise.

La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement nos 26763 et les quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 10 Contre 47

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi instituant un système universel de retraite (nos 2623 rectifié, 2683).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du instituant un système universel de retraite (nos 2623 rectifié, 2683 ).

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 25519, au sein de la discussion commune qui regroupe les amendements nos 2, 24634, 6 et 25519 ainsi que quinze autres amendements identiques à l'amendement no 25519 déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 37172 à l'article 1er.

La parole est à M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale pour le titre Ier, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

Dans la suite de la discussion commune, la parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 25519 et les quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Ils font l'objet de quatre sous-amendements, nos 42230, 42377, 42266 et 42170.

Nous en venons à l'examen des sous-amendements. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir le sous-amendement no 42230.