Les interventions de David Habib sur ce dossier

420 amendements trouvés


16/04/2020 — Amendement N° 161 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet...

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Environnement et prospecti...

16/04/2020 — Amendement N° 157 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Bouillon, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bare...

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16/04/2020 — Amendement N° 151 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib...

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Formations supérieures et ...

16/04/2020 — Amendement N° 140 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Bat...

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16/04/2020 — Amendement N° 137 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Faure, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...

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16/04/2020 — Amendement N° 136 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Bat...

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16/04/2020 — Amendement N° 134 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Garot, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigt...

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16/04/2020 — Amendement N° 125 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Bat...

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16/04/2020 — Amendement N° 116 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Avirag...

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16/04/2020 — Amendement N° 114 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Garot, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib,...

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16/04/2020 — Amendement N° 112 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib...

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16/04/2020 — Amendement N° 109 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib...

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16/04/2020 — Amendement N° 108 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib...

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16/04/2020 — Amendement N° 107 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Garot, M. Bouillon, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet...

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16/04/2020 — Amendement N° 106 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bar...

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16/04/2020 — Amendement N° 105 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bar...

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16/04/2020 — Amendement N° 104 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Barei...

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16/04/2020 — Amendement N° 99 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
Mme Bareigts, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bat...

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16/04/2020 — Amendement N° 68 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Barei...

I. – Les trente-deuxième et trente-quatrième lignes du tableau du second alinéa du I de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 sont supprimées. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du...

16/04/2020 — Amendement N° 62 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Bat...

I. – Après lef du 2° du A de l’article 278‑0bis du code général des impôts, sont insérés desg eth ainsi rédigés : «g) Les équipements de protection individuelle lorsqu’ils visent à protéger contre les risques d’exposition et de contamination au Covid-19 ; «h) Les solutions hydroalcooliques lorsqu’elles visent à protéger contre les risques de ...