Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 2820
Amendement N° 151 (Rejeté)
Publié le 16 avril 2020 par : Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | +120 000 000 | 0 | +120 000 000 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recherche culturelle et culture scientifique | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Revalorisation de la rémunération des chercheurs(ligne nouvelle) | +120 000 000 | 0 | +120 000 000 | 0 |
| TOTAUX | +120 000 000 | +120 000 000 | +120 000 000 | +120 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser dès 2020 la rémunération des chercheurs pour un montant global de 120 millions d'euros.
Pour rappel, le Gouvernement a annoncé cette revalorisation pour l'année 2021.
Dans le contexte de crise sanitaire que nous connaissons aujourd'hui, il apparaît plus que jamais pertinent de reconnaître à sa juste valeur le travail, le professionnalisme et la compétence de nos chercheurs.
Avec cet amendement :
- plus aucun jeune chercheur ne devra être recruté en-dessous de 2 SMIC
- les chargés de recherche des organismes et les maîtres de conférences des universités bénéficieront d’une revalorisation moyenne d’au moins 1 100 euros
- l’ensemble des agents de catégorie C bénéficieront d’une revalorisation moyenne allant de 200 à 500 euros par an selon les grades.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :
- Il crée un programme intitulé "Revalorisation de la rémunération des chercheurs" au sein de la mission budgétaire "Recherche et enseignement supérieur" composé d'une action unique "Revalorisation de la rémunération des chercheurs" dotée de 120 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement;
- Il annule 120 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement au sein de l'action 04 "Maîtrise de l'accès à l'espace" du programme 193 "Recherche spatiale".
Evidemment, les députés Socialistes et apparentés ne souhaitent pas réduire les crédits budgétaires de ce dernier programme.
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