Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je prendrai deux demandes de parole : un orateur pour, un contre. La parole est à Mme Laetitia Avia.
La même règle vaut pour tous. J'insiste d'ailleurs une nouvelle fois pour que chacun se montre capable de garder son calme, un samedi après-midi, alors que nous avons toute une semaine de travail devant nous.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 36 et 74. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 36.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (nos 3340, 3355).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 80 à l'article 1er.
La parole est à Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Je vous parle gentiment, mais vous êtes une habituée de la chose. Si je vous demande de respecter votre temps de parole, madame Kuster, c'est pour respecter l'égalité entre tous les députés.
Tous les députés respectent cette règle, et vous cherchez toujours du temps supplémentaire, madame Kuster. C'est non. La parole est à M. Stéphane Peu.
Je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 30 et 101. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement no 30.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 111 et 112, qui font l'objet du sous-amendement no 121 et des sous-amendements identiques nos 114 et 117, nos 119 et 120, et nos 115 et 118. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 111.
Sur les amendements identiques nos 111 et 112, je suis saisi par les groupes LR et UDI-I d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur les sous-amendements identiques nos 114 et 117, je suis saisi par les groupes LR et UDI-I d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l...
Ce n'est pas tout à fait comme cela que les choses se passent, madame Karamanli. Vous avez la délégation de votre groupe, c'est à vous de le demander.
J'accepte de déroger au règlement et de donner la parole à plusieurs orateurs ; vous êtes le premier sur la liste, monsieur Lecoq.
Monsieur Lassalle, nous aurons l'occasion de nous redire tout cela en Béarn, y compris vos compliments ! La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
L'Assemblée a été largement éclairée et il nous reste de nombreux amendements à examiner. Je propose donc que nous procédions au vote de ces amendements et sous-amendements. Par la suite, nous serons certainement tous d'accord pour nous en tenir au règlement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 15 Contre 33
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 15 Contre 33
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 14 Contre 33
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 32 Contre 18
Sur l'amendement no 17, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pascal Brindeau.
