Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 12 Contre 31

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 14 Contre 32

Il n'y a pas de droit de propriété sur les amendements, monsieur Balanant ! La parole est à M. Pascal Brindeau.

Sur l'amendement no 31, la libre expression des députés a permis à Mme la rapporteure de donner un avis favorable et M. le ministre nous a rappelé que notre assemblée était sage.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 33 rectifié et 47. La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour soutenir l'amendement no 33 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 92 rectifié et 106 rectifié, portant article additionnel après l'article 1er quater. La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour soutenir l'amendement no 92 rectifié.

Je suis saisi de six amendements de suppression, nos 2, 19, 27, 59, 64, 97. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 2.

Je suis saisi de trois amendements, nos 24, 4 et 58, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement no 24.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 2. L'amendement no 98 de Mme Martine Wonner est défendu.

Je suis saisi de deux amendements, nos 99 et 90, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 99 de Mme Martine Wonner est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 90.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 8 et 68. La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l'amendement no 8.

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par les groupes UDI-I et LT d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 26 Contre 17