Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 28 et 72. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 28.
Monsieur le ministre, nous nous trouvons dans une situation compliquée. Il n'y a pas d'une part ceux qui approuvent votre position, et d'autre part ceux qui contestent la gravité de la situation sanitaire – j'ai entendu quelques propos allant dans ce sens, mais je ne les partage absolument pas. La situation est grave, et il est normal que le Go...
La quasi totalité de l'hémicycle adhère à cette idée. Le problème, ce sont les conditions dans lesquelles notre institution est amenée à accompagner les décisions gouvernementales.
Je le dis très clairement mais amicalement, je n'arrive pas à comprendre pourquoi vous restez figés sur une durée de quatre mois. Je viens d'entendre M. Rupin expliquer qu'il s'agissait de cohérence par rapport à ce qui avait été fait lors de la première vague ; mais, à ce moment, nous étions dans l'inconnu, et je pouvais comprendre que le Gouv...
La clause de revoyure proposée par George Pau-Langevin et par d'autres orateurs, comme Philippe Gosselin à l'instant, permet à notre institution parlementaire de fonctionner à plein. C'est la condition de l'unité nationale que vous appelez de vos voeux ! Sans cette possibilité donnée au Parlement de travailler avec le Gouvernement, sans cette c...
Madame la ministre, les amendements de Mme Pau-Langevin correspondent exactement à ce que vous aviez voté – que nous avions voté – en 2016. Exactement ! Je ne sais pas si nous nous sommes trompés en 2016, …
… mais j'ai le sentiment que vous vous trompez en 2020. Penser un seul instant que l'urgence sanitaire exige davantage de vacance de l'Assemblée que l'état de crise dû au terrorisme, c'est une vue de l'esprit que je ne partage pas. Pour ma part, je pense qu'il est nécessaire de prévoir certains dispositifs. Je me range derrière ce que vous et...
Merci, monsieur Ruffin. Mes chers collègues, j'ai laissé s'exprimer deux orateurs favorables aux amendements et deux orateurs contre. Premièrement, je vous demande de vous écouter les uns les autres, ce qui est la moindre des choses. Deuxièmement, chers collègues de la majorité, vous ne pouvez pas à la fois souhaiter un examen des amendements ...
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 30, 64 et 94. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 30.
La parole est à M. Philippe Gosselin. Mais vous n'êtes pas obligé d'intervenir sur chaque amendement, mon cher collègue…
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 65 et 95. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement no 65.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 54, 66 et 96. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 54.
L'amendement suivant, le no 73, procède de la même logique. Monsieur Hetzel, accepteriez-vous de le défendre maintenant ?
Laissez le rapporteur s'exprimer ! Ce sont des députés de la majorité, et pas des moindres, qui vous empêchent de vous exprimer clairement, monsieur le rapporteur !
M. Millienne a demandé la parole, et je la donnerai ensuite à Mme Obono : un orateur pour et un contre, c'est la règle.
M. Lescure a raison : M. Balanant nous a prouvé que tout n'était pas prévisible ! La parole est à M. Bruno Millienne.
Pensez à l'image que nous offrons ! Monsieur Millienne, il y a quelques minutes, vous-même réclamiez le calme pour vous exprimer sereinement !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 83 Contre 36
J'ai bien peur d'avoir laissé filer le temps de parole de M. Peu, mais je vous assure que ce n'est pas parce qu'il est originaire du Béarn !
Madame Obono, j'ai le sentiment que la tension est retombée. Je suis saisi de six amendements identiques, nos 22, 41, 60, 67, 82 et 99, tendant à supprimer l'article 4. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement no 22.
