Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 21 Contre 28
Je suis saisi de dix amendements, nos 101, 242, 130, 185, 412, 47, 70, 156, 259 et 141, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 130 et 185 sont identiques, de même que les amendements nos 47, 70, 156 et 259. Sur l'amendement no 242, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public...
Dans la discussion commune, nous en venons à deux amendements identiques, nos 130 et 185. La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour soutenir l'amendement no 130.
L'amendement no 412 de M. Julien Aubert est défendu. Nous poursuivons la discussion commune avec une suite de quatre amendements identiques. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 47.
Dernier amendement de cette discussion commune, l'amendement no 141 de M. Patrick Hetzel est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements en discussion commune ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 29 Contre 36
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 30 Contre 39
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (nos 3234, 3339).
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (nos 3234, 3339 rectifié).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 344 au rapport annexé à l'article 1er.
La parole est à M. Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, pour donner l'avis du Gouvernement.
Séance en hémicycle du lundi 21 septembre 2020 à 16h00 — Programmation de la recherche, Présentation
La parole est à Mme Danièle Hérin, rapporteure générale de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Séance en hémicycle du lundi 21 septembre 2020 à 16h00 — Programmation de la recherche, Présentation
La parole est à M. Frédéric Reiss, rapporteur d'application de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 286 et 345. La parole est à Mme Florence Provendier, pour soutenir l'amendement no 286.
J'ai reçu de Mme Valérie Rabault et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Valérie Rabault.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Je suis saisi de deux amendements, nos 435 et 431, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Jacqueline Dubois, pour les soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 15 Contre 50
Je remercie par avance les prochains orateurs de ne pas dépasser leur temps de parole, fixé à cinq minutes.
