Accélération et simplification de l'action publique

Il est vrai, madame de La Raudière, que j'ai procédé au vote sans attendre le délai requis, mais j'ai sollicité au préalable l'accord de la responsable du groupe qui a déposé la demande de scrutin public. C'est une pratique habituelle de l'Assemblée.

Je suis saisi de deux amendements, nos 174 et 1105, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 174.

Les amendements nos 347 de M. Éric Ciotti, 802 de Mme Laurence Trastour-Isnart et 598 de M. Julien Aubert sont défendus.

Sur l'amendement no 588, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 588, portant article additionnel après l'article 37.

La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir les amendements nos 552 et 874, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 30 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 3 Contre 27

Monsieur Lassalle, ce matin vous étiez inscrit sur tous les articles, mais ce n'est pas le cas pour cette séance ; il faudrait que vous le fassiez aussi pour cet après-midi.

Merci d'avoir reçu mon message, monsieur Lassalle. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement no 54, tendant à supprimer l'article 30.

Je suis saisi d'un amendement, no 653, tendant à rétablir l'article 30 bis, lequel a été supprimé par la commission. L'amendement fait l'objet de deux sous-amendements, nos 1165 et 1166. La parole est à M. Philippe Bolo, pour le soutenir.

La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir les sous-amendements, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 206, 509, 928 et 1120, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 206, 509 et 928 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 206.

Je donne la parole à M. Nicolas Turquois, bien qu'une oratrice de son groupe se soit déjà exprimée. Puis j'espère que nous pourrons avancer plus rapidement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 13 et 980. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 13.

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, pour donner l'avis du Gouvernement.

Monsieur Lassalle, je suis le seul ici à connaître la personne qui vous a conduit à l'époque et qui, vous l'avouerez, était épuisée au terme de cette période.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1007 et 1109. La parole est à Mme Sandrine Mörch, pour soutenir l'amendement no 1007.

Je suis saisi de trois amendements, nos 925, 911 et 920, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Benoit Potterie, pour les soutenir.

Sur l'amendement no 77, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?

Je suis saisi de huit amendements identiques, nos 77, 78, 322, 394, 521, 931, 935 et 984, tendant à la suppression de l'article. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 77.

Sur les amendements nos 64 et suivants à venir, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Lassalle.