Les amendements de David Habib pour ce dossier
107 interventions trouvées.
La parole doit être respectueuse de chacun, mais libre. Compte tenu de notre histoire politique, je pense être le député qui a le plus affronté M. Lassalle, mais je ne ferai rien pour l'empêcher de parler, dès lors qu'il respectera les autres parlementaires.
Je suis saisi de trois amendements, nos 658, 839 et 848, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l'amendement no 658.
Les amendements nos 341 et 342 rectifié de M. Jean-Marie Fiévet, portant article additionnel après l'article 44 bis C, sont défendus.
L'amendement no 408 de M. Benoit Potterie, portant article additionnel après l'article 44 bis, est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 567 portant article additionnel après l'article 44 ter.
Sur l'article 44 quater, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Lassalle.
Nous en venons à l'examen de deux amendements identiques, nos 531 et 1098, sur lesquels je suis saisi par le groupe Écologie démocratie solidarité d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 531.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 30 Nombre de suffrages exprimés 29 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 3 Contre 26
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 30 Nombre de suffrages exprimés 30 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 28 Contre 2
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 336 et 461, portant article additionnel après l'article 44 quater. La parole est à M. Jean Lassalle, pour soutenir l'amendement no 336.
Sur l'article 44 quinquies, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous examinons maintenant deux amendements de suppression, nos 590 et 1099, sur lesquels je suis saisi par le groupe Écologie démocratie solidarité d'une demande de scrut...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 27 Nombre de suffrages exprimés 27 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 2 Contre 25
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 29 Nombre de suffrages exprimés 29 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 26 Contre 3
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (nos 2750 rectifié, 3347).
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 237, 732 et 779, qui tendent à supprimer l'article 21. L'amendement no 237 de M. Gabriel Serville est défendu. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 732.
La parole est à M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements de suppression.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'industrie, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 239 et 782, qui tendent à supprimer l'article 22. La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l'amendement no 239.
Je suis saisi de quatre amendements identiques de suppression, nos 46, 240, 733 et 783. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 46.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 142, 449, 863, 890, 891 et 1018, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 449, 863, 890, 891 et 1018 sont identiques, et ils font l'objet d'un sous-amendement no 1160. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 142.
