Accélération et simplification de l'action publique
(Article 23 ter)
Les interventions de David Habib
Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 142, 449, 863, 890, 891 et 1018, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 449, 863, 890, 891 et 1018 sont identiques, et ils font l'objet d'un sous-amendement no 1160. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 142.
La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir le sous-amendement no 1160, qui porte sur les amendements identiques nos 449 et suivants.
