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Accélération et simplification de l'action publique
Article 23 ter
Mots-clés
environnementale
Documents législatifs
Projet de loi N° 2750 (699 amendements)
Projet de loi N° 3347 (1177 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 29 septembre 2020 à 15h00 (
5 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Martial Saddier
(
319 mots
)
Émilie Bonnivard
(
273 mots
)
Pascale Boyer
(
198 mots
)
Jeanine Dubié
(
175 mots
)
Stéphane Viry
(
174 mots
)
Guillaume Kasbarian,
rapporteur de la commission spéciale
(
172 mots
)
Xavier Roseren
(
105 mots
)
David Habib,
président
(
69 mots
)
Alain David
(
65 mots
)
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