Accélération et simplification de l'action publique
(Article 23 ter)

Je soutiens l'amendement de ma collègue Annie Genevard, députée du Jura, que j'ai cosigné en tant que député des Vosges et auquel je ne peux que souscrire. Mon collègue Saddier a rappelé que le maintien des grands équilibres a toujours prévalu dans l'élaboration de la norme législative, ce qui était une bonne décision. Monsieur le rapporteur,...