Les amendements de Stéphane Viry pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je soutiens l'amendement de ma collègue Annie Genevard, députée du Jura, que j'ai cosigné en tant que député des Vosges et auquel je ne peux que souscrire. Mon collègue Saddier a rappelé que le maintien des grands équilibres a toujours prévalu dans l'élaboration de la norme législative, ce qui était une bonne décision. Monsieur le rapporteur,...