Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (nos 3298, 3358).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 63 à l'article 1er.

La parole est à M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.

Sur l'amendement no 20 , je suis saisi par le groupe Écologie démocratie solidarité d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bruno Millienne.

Je donnerai la parole à deux autres orateurs, puis je procéderai au vote. Nous aurons ainsi quatre interventions, ce qui est déjà plus que ce que prévoit le règlement. La parole est à M. Antoine Savignat.

Je suis saisi de deux amendements, nos 19 et 20, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement no 19.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 27 Contre 90

Sur les amendements identiques nos 62, 71 et 92, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés et par le groupe Écologie Démocratie Solidarité d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement no 76.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 62, 71 et 92. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 62.

Je m'adresse aux députés qui vivent pleinement les arguments de M. Bernalicis : écoutez-le, comme il vous écoutera tout à l'heure.

Depuis le début de la séance, vous avez pu constater que je m'efforce de donner la parole, pour chaque amendement, à un orateur pour et à un orateur contre. J'essaye par ailleurs, madame Panot, d'alterner les dons de parole afin que ce ne soit pas toujours les membres du même groupe qui s'expriment.

En l'espèce, deux orateurs s'exprimeront – un pour et un contre – , à savoir M. Thiériot et Mme de Courson.

Monsieur Bernalicis, vous devez préciser sur quel article vous adossez votre rappel au règlement. Sinon je devrai vous couper la parole.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 26 Contre 88

Sur l'amendement no 61, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l'amendement no 61.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 25 Contre 93

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 77, 83, 89 et 93, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 77 et 83 sont identiques, ainsi que les amendements nos 89 et 93. Sur les amendements identiques nos 77 et 83, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 31 Contre 94

Les amendements nos 40, 41 et 42 de Mme Nathalie Porte sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 22 et 21, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Annie Chapelier, pour soutenir l'amendement no 22.