Projet de loi de finances pour 2021
(Article 3 (précédemment réservé))

Sur les amendements nos 2067 et 2066, je suis saisi par le groupe Écologie démocratie solidarité d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir ces deux amendements.

Nous en venons aux trois amendements identiques, nos 312, 1220 et 1898. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 312.

Comme je l'ai déjà indiqué, je ne vais pas prendre plus de deux orateurs. J'ai bien pris connaissance de votre message, monsieur Orphelin, et je le trouve assez inacceptable. Me dire que si je ne vous donne pas la parole, vous demanderez une suspension de séance, …

… c'est le meilleur moyen pour que je poursuive nos débats. Vous souhaitez retirer votre amendement, monsieur Brun ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 29 Contre 57

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 29 Contre 56

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 114, 484, 735, 879 et 2479. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 114.

L'amendement no 879 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 2479.

Je suis saisi de six amendements, nos 113, 421, 694, 734, 877 et 878, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 113, 421, 694, 734 et 877 sont identiques. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 113.

Les amendements nos 877 et 878 de Mme Véronique Louwagie sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 415 et 1803. L'amendement no 415 de Mme Christine Pires Beaune est défendu. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l'amendement no 1803.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 308, 357, 416, 889 et 2549. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 308.

Les amendements identiques nos 889 de Mme Véronique Louwagie et 2549 de Mme Marie-Christine Dalloz sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 309, 417 et 890. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 309.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1810 et 2715. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l'amendement no 1810.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2119, 2075, 1731, 2532, 2577, 1219 et 2838, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 2075, je suis saisi par le groupe Écologie démocratie solidarité d'une demande de scrutin public. Sur l'article 3, je suis également saisi d'une demande de scrutin public, par le groupe Soci...

Les deux amendements nos 2577 et 1219 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour les soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 16 Contre 72

Je suis saisi de quatre amendements, nos 2615, 2656, 2499 et 2505, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l'amendement no 2615.

Je rappelle que nous nous trouvons dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, où la parole est libre. Le rapporteur général a eu raison de rappeler que l'insulte est bannie de ce lieu, mais le reste relève de la liberté de conscience et d'expression de chacun des députés. Nous avons tous été investis, le 17 juin 2017, d'une mission : débattre d...