Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 887 et 716, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 887 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 716.
La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements.
Je suis saisi de trois amendements, nos 876, 874 et 873, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour les soutenir.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 651, 2403 et 2739. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 651 de la commission.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 80 et 227. L'amendement no 80 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 227.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 444, 525, 571, 904, 1148, 1154 et 1196. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 444.
Les amendements nos 571 de Mme Virginie Duby-Muller, 904 de Mme Véronique Louwagie et 1148 de Mme Christine Pires Beaune sont défendus. La parole est à M. Éric Bothorel, pour soutenir l'amendement no 1154.
L'amendement no 1196 de M. Fabrice Brun est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisi de trois amendements, nos 119, 880 et 881, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 119 et 880 sont identiques. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 119.
Les amendements nos 880 et 881 de Mme Véronique Louwagie sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 487 et 888, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 487 de M. Fabrice Brun est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 888.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2598 et 2566, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 2598.
L'amendement no 2566 de Mme Véronique Louwagie est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2302 et 2641 rectifié. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l'amendement no 2302.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 305 et 391. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 305.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1945, 1947 et 2308. L'amendement no 1945 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 1947.
Je suis saisi de trois amendements, nos 706, 897 et 2052, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 706 et 897 sont identiques. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 706.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 276 et 563. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 276.
Je suis saisi de trois amendements, nos 1120, 71 et 1690, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 71 et 1690 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 1120.
Les amendements identiques nos 71 de M. Marc Le Fur et 1690 de Mme Véronique Louwagie sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
