Les amendements de David Habib pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 688, tendant à rétablir l'article 13, qui fait l'objet de quatre sous-amendements.
La parole est à M. le ministre délégué, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement et soutenir le sous-amendement no 1227.
Le sous-amendement de correction no 1261 du Gouvernement a été défendu. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir le sous-amendement no 1217.
