Les interventions de David Habib sur ce dossier
1106 amendements trouvés
24/10/2020 — Amendement N° 405C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...
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24/10/2020 — Amendement N° 378C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...
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24/10/2020 — Amendement N° 376C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...
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24/10/2020 — Amendement N° 375C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...
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24/10/2020 — Amendement N° 374C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...
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24/10/2020 — Amendement N° 373C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...
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24/10/2020 — Amendement N° 372C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...
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24/10/2020 — Amendement N° 371C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...
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24/10/2020 — Amendement N° 370C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...
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24/10/2020 — Amendement N° 368C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...
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24/10/2020 — Amendement N° 367C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...
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24/10/2020 — Amendement N° 366C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...
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24/10/2020 — Amendement N° 365C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...
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24/10/2020 — Amendement N° 363C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...
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24/10/2020 — Amendement N° 361C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...
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24/10/2020 — Amendement N° 360C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...
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24/10/2020 — Amendement N° CF843C au texte N° 3360 - Article 58 (Retiré)
M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biém...
I. - Après l’alinéa 68, insérer les quatre alinéas suivants : « 6°bis À l’article L. 3335‑1 : «a) Au IV, après les mots : « Après prélèvement de la quote-part prévue au III », sont insérés les mots : « d’un montant de garantie prévue au présent Vter » «b) En conséquence, après le Vbis, il est inséré un Vter ainsi rédigé : « Vter. A compter ...
24/10/2020 — Amendement N° CF827C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...
I. - L’article L. 2334‑22 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Aux 1°, 2° et 3°, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 25 % » ; 2° Après le 4°, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Pour 15 % de son montant, en fonction de l’écart entre la proportion de logements sociaux dans le total des logemen...
24/10/2020 — Amendement N° CF833C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Retiré)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...
Au plus tard le 30 septembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences de la suppression progressive de la taxe d’habitation et des transferts de ressources afférents, sur la pertinence des critères d’effort fiscal et de potentiels financier et fiscal, pour la détermination des dotations de l’État et de péréq...
24/10/2020 — Amendement N° CF845C au texte N° 3360 - Article 58 (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biém...
I. - Après l’alinéa 68, insérer l’alinéa suivant : « 6°bis Le 2° de l’article L. 3334‑6 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « La somme des produits départementaux perçus au titre de la cotisation foncière sur la valeur ajoutée des entreprises est majorée du montant de l’attribution de compensation financière versée par la région sur...
