Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de neuf amendements, nos 724, 838, 892, 839, 989, 867, 990, 217 et 991, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 838 et 892 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 724.
Les amendements nos 839 de M. François Pupponi et 989 de Mme Christine Pires Beaune ont été défendus. L'amendement no 867 de M. François Pupponi est défendu. L'amendement no 990 de Mme Christine Pires Beaune a été défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 217.
L'amendement no 991 de M. Joël Aviragnet a été défendu. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?
