Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de huit amendements, nos 877, 869, 868, 737, 985, 981, 176 et 269, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 737 fait l'objet d'un sous-amendement no 1263. Les amendements nos 877, 869 et 868 de M. François Pupponi sont défendus. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 737.
La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir les amendements nos 985 et 981, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir les amendements nos 176 et 269, qui peuvent faire l'objet d'une autre présentation groupée.
Je suis saisi de cinq amendements, nos 410, 1287, 1288, 1289 et 1712, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 410 et 1287 sont identiques. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement no 410.
Les amendements nos 1288 et 1289 de M. François Pupponi sont donc défendus. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 1712.
Je suis saisi de trois amendements, nos 1709, 2284 et 2047, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1709 de M. Sébastien Jumel a été défendu. La parole est à Mme Claudia Rouaux, pour soutenir l'amendement no 2284.
