Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 557, 564, 1528 et 2388. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 557.
L'amendement no 564 de M. Éric Pauget est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 1528.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2254, 262, 1395, 2255, 2725, 263, 1923, 2083, 2256, 2740, 264, 1396, 1917, 2270 et 2752, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 262, 1395, 2255 et 2725 sont identiques, de même que les nos 263, 1923, 2083, 2256 et 2740 ainsi que les nos 264, 1396, 1917, 2270 et 2752. Les a...
L'amendement no 263 de M. Fabrice Brun est défendu. La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement no 1923.
L'amendement no 2256 de M. Hubert Julien-Laferrière est défendu. L'amendement no 2740 de M. Hugues Renson a été défendu précédemment par M. Fabrice Anato. Les amendements nos 264 de M. Fabrice Brun et 1396 de Mme Christine Pires Beaune sont défendus. L'amendement no 1917 de M. Jean-Paul Lecoq a été défendu précédemment par M. Fabien Roussel....
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2837 et 1177. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2837.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1083 et 1084, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Maxime Minot, pour les soutenir.
Les amendements nos 2033 de Mme Isabelle Valentin et 61 de M. Vincent Descoeur, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Les amendements nos 2894 et 2827 sont retirés. L'amendement no 2327 de Mme Véronique Louwagie est défendu.
