Projet de loi de finances pour 2021
(Article 24)

Je m'associe à l'hommage que vous avez rendu à Mme Ajon, étant membre de la même formation politique qu'elle et venant de la même région. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 740, qui fait l'objet des sous-amendements nos 1220, 1221, 1222, 1224 et 1225, les quatre derniers étant identiques.

Le sous-amendement no 1224 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir le sous-amendement no 1225.

J'admets que ce puisse être désagréable de se préparer en vain, depuis des heures, à défendre des amendements, mais j'applique le règlement.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1007, 1040 et 1150, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1040 et 1150 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 1007.

Je suis saisi de treize amendements, nos 255, 372, 1074, 1350, 1469, 2459, 2550, 256, 373, 323, 480, 1330 et 2325, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 255 à 2550 sont identiques, ainsi que les amendements nos 256 et 373 et 323 à 2325. L'amendement no 255 de M. Fabrice Brun est défendu. La parole est à Mme Émilie...

L'amendement no 1074 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l'amendement no 1350.

Les amendements identiques nos 1469 de Mme Véronique Louwagie et 2459 de Mme Frédérique Tuffnell sont défendus. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement no 2550.

Les amendements identiques nos 256 de M. Fabrice Brun et 373 de Mme Émilie Bonnivard sont défendus. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l'amendement no 323.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 1915, 2789, 2679 et 2971, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2679 et 2971 sont identiques. La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement no 1915.

L'amendement no 2971 de M. François Cormier-Bouligeon a déjà été défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisi de trois amendements, nos 2465, 2765 et 2698, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 2465.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2835, 29, 31, 37, 56, 57, 62, 63, 76, 336, 369, 502, 587, 810, 1043, 1048, 1077, 1342, 1351, 1382, 1393, 1471, 1611, 1689, 1701, 2026, 2386, 2469, 2602, 2637 et 2970, pouvant être soumis à une discussion commune. Tous sont identiques, à l'exception du no 2970. Sur les amendements nos 2835 et identiq...

La difficulté, c'est que nous sommes tenus d'examiner au préalable la série d'amendements identiques. Je propose que, dans un premier temps, leurs signataires se contentent de préciser si leur amendement est défendu ou s'ils se satisfont des propositions du Gouvernement, de telle sorte que nous puissions aborder rapidement la discussion sur l'a...

Je vais maintenant appeler les autres amendements identiques. Les amendements nos 29 de M. Dino Cinieri, 31 de M. Patrick Hetzel, 37 de M. Jean-Yves Bony, 62 de M. Pierre Cordier, 63 de M. Brun, 76 de M. Marc Le Fur, 336 de M. Pierre Vatin, 369 de Mme Émilie Bonnivard, 502 de Mme Emmanuelle Ménard, 587 de Mme Virginie Duby-Muller, 810 de Mme D...

Les amendements nos 1689 de Mme Véronique Louwagie, 1701 de Jean-Christophe Lagarde, 2026 de M. Jean-Hugues Ratenon et 2386 de Mme Claire Guion-Firmin sont défendus. La parole est à Mme Stella Dupont, pour soutenir l'amendement no 2469.

J'en viens à l'amendement no 2970 du Gouvernement, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2982. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement.

Monsieur le rapporteur général, vous vous êtes déjà exprimé sur l'amendement du Gouvernement, mais quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 105 Contre 1

La séance est reprise. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 2674, 2781 et 2883. La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement no 2674.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2836 et 1176. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2836, au nom de la commission des finances.