Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (no 3601).

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Adrien Quatennens.

Sur cette motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Julien Borowczyk.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 24 Contre 60

Sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, je suis saisi par les groupes La République en marche et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Bruneel.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 67 Contre 39

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nos 3551, 3587).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion de la deuxième partie du projet de loi, s'arrêtant à l'article 8.

Je sais qu'il est douloureux, pour M. le ministre délégué, que je vous interrompe alors que vous le remerciez, …

… mais il nous faut aborder la discussion des amendements. La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l'amendement no 174, tendant à la suppression de l'article.

La parole est à M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 165, 175 et 330, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 165 et 175 sont identiques. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 165.

Je mets aux voix l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

Nous abordons maintenant la troisième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour l'année 2021.

Sur l'amendement no 215, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 215 de la commission, tendant à supprimer l'article 10 A.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 74 Contre 26

Nous en venons aux amendements à l'article. Je suis saisi de huit amendements, nos 119, 93, 53, 126, 357, 216, 317 et 421, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 126 et 357 sont identiques, de même que les amendements nos 216, 317 et 421. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement no 119.

L'amendement no 126 de M. Joël Aviragnet est défendu. La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour soutenir l'amendement no 357.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 216 de la commission et donner l'avis de celle-ci sur les autres amendements en discussion.

L'amendement no 317 de M. Thibault Bazin est défendu. La parole est à M. Pierre Vatin, pour soutenir l'amendement no 421.